J.O du 29/05/2010
1 LOI n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (IOCX0912932L)2 Décret n° 2010-560 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique (PRMX1013628D)3 Décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (DEVK0931075D)4 Décret du 27 mai 2010 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Beynes » (Yvelines) à GDF Suez (DEVE0917738D)5 Arrêté du 14 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée (DEVA1011079A)6 Arrêté du 17 mai 2010 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression (DEVP1012613A)7 Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes (DEVA1013125A)8 Arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 (DEVC1012362A)9 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SNC Vent de Thiérache 01 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1013514A)10 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SNC Vent de Thiérache 02 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1013517A)11 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne de Vernoux-en-Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1013520A)12 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SAS Parc éolien des Mistandines à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1013524A)13 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Energie éolienne des hauteurs de Gâtine à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1013533A)14 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SARL Eole Malécage à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1013507A)15 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1013500A)16 Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81) (JUSF1013861A)17 Arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) (JUSF1013866A)18 Décision du 26 mai 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) (JUSB1013995S)19 Décret n° 2010-562 du 26 mai 2010 portant publication de la résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997 (MAEJ1008484D)20 Arrêté du 19 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ECEC1012851A)21 Décret n° 2010-563 du 28 mai 2010 modifiant le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (IOCC0928844D)22 Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (IOCC1003090D)23 Arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale (IOCF1013490A)24 Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 portant ouverture du concours d'attaché territorial (IOCB1013634A)25 Arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (IOCC1003690A)26 Arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (IOCC1003691A)27 Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique (MENE1010834D)28 Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole (MENE1010811A)29 Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation (MENE1010821A)30 Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) » (MENE1010776A)31 Arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » (MENE1010801A)32 Arrêté du 18 mai 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 I » fabriqué par la société Contralco (SASP1013383A)33 Arrêté du 20 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (SASR1013559A)34 Arrêté du 27 mai 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (SASH1014055A)35 Arrêté du 14 mai 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AGRT1010142A)36 Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture (AGRS1013743A)37 Arrêté du 20 mai 2010 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire intégrée pour l'accès aux concours externes de recrutement des élèves conservateurs du patrimoine (Institut national du patrimoine) (MCCC1010820A)38 Décret du 27 mai 2010 portant nomination et titularisation (Cour des comptes) (CPTX1011153D)39 Décret du 27 mai 2010 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) (CPTX1011152D)40 Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonction et attribution de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale (PRMX1013874A)41 Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DEVK1013294A)42 Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation de fonctions (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires) (JUSK1013851A)43 Arrêté du 27 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (ECEP1013943A)44 Arrêté du 13 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1013547A)45 Décret du 28 mai 2010 portant nomination à la commission de déontologie (MTSX1014097D)46 Arrêté du 28 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (MTSC1013978A)47 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination et détachement (administration centrale) (MEND0930038A)48 Décret du 27 mai 2010 portant affectation d'officiers généraux (DEFB1011620D)49 Arrêté du 18 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1009314A)50 Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre (EATV1012546A)51 Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre (JSAJ1012537A)52 Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) (MTST1013531A)53 Arrêté du 19 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) (MTST1013652A)54 Arrêté du 21 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391) (MTST1010312A)55 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (MTST1013698V)56 Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (MTST1013717V)57 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (MTST1013689V)58 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (MTST1013692V)59 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France (MTST1013693V)60 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (MTST1013700V)61 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (MTST1013706V)62 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (MTST1013707V)63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (MTST1013711V)64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail (MTST1013713V)65 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (MTST1013715V)66 Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341) (AGRS1013271A)67 Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 (CSCX1014175S)68 Décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010 (CSCX1014177S)69 Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (rectificatif) (CSCX1004420Z)70 Décision n° 2009-999 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Midi-Pyrénées (CSAC1011119S)71 Résultat de délibération (CSAC1013372X)72 Résultat de délibération (CSAC1013352X)73 Résultat de délibération (CSAC1013355X)74 Décision n° 2010-01-003 du 20 janvier 2010 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (HASX1002282S)75 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements de contrats d'une mutuelle (ACPX1013575V)81 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001574X)82 AVIS ADMINISTRATIFS (INPX1001573X)83 ORDRE DU JOUR (INPX1001568X)84 COMMISSIONS (INPX1001569X)85 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001576X)86 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1001575X)90 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1013987V)91 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission aménagement du territoire (secrétariats généraux) (PRMG1013966V)92 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission affaires économiques (secrétariats généraux) (PRMG1013961V)93 Avis de concours, au titre de 2010, pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ECEC1012846V)94 Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général en service extraordinaire (MTSC1013957V)95 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe (SASR1013907V)96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1013728V)97 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1013546V)98 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (SASN1014010V)99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef (SASH1013435V)100 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers (SASH1013438V)101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier (SASH1013441V)102 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1013426V)103 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (SASH1013703V)104 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1013600V)105 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1013594V)106 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (SASH1013557V)107 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1013553V)108 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1013447V)109 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier (SASH1013549V)110 Avis modifiant la date de début des épreuves orales d'admission aux concours externe, interne et examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (AGRS1013745V)111 Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 mai 2010 (BCRX1001548V)112 Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 mai 2010 (BCRX1001549V)113 Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 26 mai 2010 (BCRX1001547V)