J.O du 10/06/2010
1 LOI n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (MTSX1001402L)2 LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif (SASX0814100L)3 Décret du 8 juin 2010 portant nomination (DEFM1013334D)4 Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe) (DEVA1014477A)5 Arrêté du 10 mai 2010 portant modification d'une régie d'avances (DEVA1014472A)6 Arrêté du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (DEVA1013378A)7 Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) (DEVT1013229A)8 Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques (DEVT1011235A)9 Arrêté du 31 mai 2010 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) et de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la licence de pilote de ligne hélicoptère (ATPL[H] ou ATPL[H]/IR) et de la licence de pilote professionnel hélicoptère (CPL[H]), de la qualification de vol aux instruments avion ou hélicoptère (IR[A] ou IR[H]) (DEVA1014346A)10 Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine (DEVA1008227A)11 Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française (DEVA1008229A)12 Arrêté du 2 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle (DEVK1014344A)13 Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires (JUSC1011407A)14 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014592A)15 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014597A)16 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014605A)17 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014613A)18 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014614A)19 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014702A)20 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014703A)21 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014601A)22 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014609A)23 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014612A)24 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014615A)25 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014617A)26 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014620A)27 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014628A)28 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014630A)29 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014705A)30 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014708A)31 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014712A)32 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014715A)33 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014718A)34 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014755A)35 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014757A)36 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014758A)37 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014759A)38 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014760A)39 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014761A)40 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014762A)41 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014764A)42 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014765A)43 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014766A)44 Arrêté du 2 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1014767A)45 Décret n° 2010-627 du 9 juin 2010 relatif aux modalités de déclaration du nombre des salariés employés par les contribuables assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ECEL1010308D)46 Décret n° 2010-628 du 9 juin 2010 pris en application du quatrième alinéa du III de l'article 1586 octies du code général des impôts relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ayant pour activité la production d'électricité (ECEL1010540D)47 Arrêté du 1er juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (ECEC1012400A)48 Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens (IOCG1009327D)49 Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens (IOCG1011928D)50 Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (IOCG1008835D)51 Décret du 8 juin 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (IOCG1011842D)52 Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie (IOCE1014520A)53 Arrêté du 1er juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection » (IOCD0912010A)54 Arrêté du 1er juin 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1000484A)55 Décret n° 2010-629 du 9 juin 2010 relatif au fonctionnement de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique (MTSF1013653D)56 Arrêté du 7 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste (MTSO1012893A)57 Arrêté du 9 juin 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique (MTSF1013658A)58 Décret du 8 juin 2010 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques (DEFD1014525D)59 Décret n° 2010-630 du 8 juin 2010 modifiant l'article D. 322-13 du code du sport (SASV1007865D)60 Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques (SASP1003353A)61 Décret n° 2010-631 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufacturés soumis à accise au sein de l'Union européenne (BCRD1011593D)62 Décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l'Union européenne (BCRD1013677D)63 Arrêté du 26 mai 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial (BCRE1013858A)64 Arrêté du 31 mai 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (BCRE1012680A)65 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco Plus », « Vegas Brandon/Brenda » et « Solitaire » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2010 » (BCRZ1099063X)66 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCRR1011863B)67 Arrêté du 27 mai 2010 relatif à la sortie du statut coopératif (AGRT1005422A)68 Arrêté du 28 mai 2010 d'application des articles D. 551-90, D. 551-92 et D. 551-96 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale (AGRT1008354A)69 Arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1012591A)70 Arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1012590A)71 Arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1012554A)72 Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles (MCCB1003751D)73 Arrêté du 8 juin 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1015114A)74 Arrêté du 8 juin 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1014534A)75 Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEVA1014463A)76 Décret du 7 juin 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1013260D)77 Décret du 7 juin 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1013329D)78 Décret du 9 juin 2010 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur (JUSA1015037D)79 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (MAEC1015074A)80 Arrêté du 16 mars 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des finances) (ECEN1006915A)81 Arrêté du 29 avril 2010 portant admission à la retraite (conseillers économiques) (ECET1014642A)82 Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (services à l'étranger) (ECET1014641A)83 Arrêté du 20 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France (ECEN1012762A)84 Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (ECET1013114A)85 Arrêté du 3 juin 2010 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines) (ECEP1014693A)86 Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France (IOCB1013187A)87 Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administration préfectorale) (IOCA0927578A)88 Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1014564A)89 Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (administration centrale) (IOCA1009148A)90 Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (administration centrale) (IOCA1009149A)91 Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1014789A)92 Décret du 8 juin 2010 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées (DEFC1012004D)93 Décret du 8 juin 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active (DEFM1012118D)94 Arrêté du 16 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014263A)95 Arrêté du 4 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014268A)96 Arrêté du 4 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014269A)97 Arrêté du 24 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014284A)98 Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014289A)99 Arrêté du 1er mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014291A)100 Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014275A)101 Arrêté du 24 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014292A)102 Arrêté du 21 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 août 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014170A)103 Arrêté du 26 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014276A)104 Arrêté du 11 mai 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014299A)105 Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014300A)106 Arrêté du 18 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014309A)107 Arrêté du 11 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1012765A)108 Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1012626A)109 Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013178A)110 Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration d'Oseo Innovation (BCRB1013511A)111 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination (contrôle général économique et financier) (BCRB1010613A)112 Décret du 8 juin 2010 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France (AGRS1001096D)113 Décret du 8 juin 2010 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France (AGRS1001098D)114 Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés (AGRT1013427A)115 Arrêté du 1er juin 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS1012687A)116 Décret du 8 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - M. Imbert (Yannick) (EATM1013339D)117 Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1779 et n° 1780) (MTST1014486A)118 Arrêté du 1er juin 2010 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) (MTST1014489A)119 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (MTST1014584V)120 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries (MTST1014588V)121 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants- mandataires) (MTST1014594V)122 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (MTST1014599V)123 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (MTST1014604V)124 Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges (AGRS1014124A)125 Arrêté du 1er juin 2010 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé (CPTP1000015A)126 Décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg (CSAC1013888S)127 Décision n° 2010-428 du 18 mai 2010 modifiant les décisions n° 2006-949 du 21 novembre 2006, complétée par la décision n° 2009-659 du 22 septembre 2009, et n° 2010-226 du 23 mars 2010 délivrées à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Narbonne Méditerranée (CSAC1014441S)128 Décision du 25 mai 2010 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1014437S)129 Décision n° 2010-0364 du 23 mars 2010 autorisant la société 3L à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance (ARTR1009009S)130 ORDRE DU JOUR (INPX1001724X)131 COMMISSIONS (INPX1001721X)133 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1001722X)134 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1001723X)135 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001725X)136 ORDRE DU JOUR (INPX1001712X)138 COMMISSIONS (INPX1001713X)139 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1001714X)140 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES (INPX1001710X)141 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001716X)142 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1001715X)144 COMPOSITION (INPX1001718X)145 BUREAU (INPX1001719X)146 MEMBRES PRÉSENTS OU EXCUSÉS (INPX1001720X)148 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1015143V)149 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (PRMG1015191V)150 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1015292V)151 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (logement) (DEVK1015108V)152 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (routes) (DEVK1015120V)153 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (pilotage des services) (DEVK1015125V)154 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (sécurité) (DEVK1015136V)155 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie (planifications) (DEVK1015141V)156 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie (coordination) (DEVK1015142V)157 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (hébergement) (DEVK1015146V)158 Avis relatif au concours professionnel, au titre de l'année 2010 pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (ECEP1014397V)159 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers (ESRH1012302V)160 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutques (SASM1020086V)161 Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (SASM1020108V)162 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 7 juin 2010 (BCRX1001692V)