J.O du 12/06/2010
1 Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien (DEVA1005815D)2 Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) (DEVA1014468A)3 Arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011 (DEVN1012658A)4 Arrêté du 7 juin 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Brive- Souillac (Corrèze) (DEVA1012222A)5 Arrêté du 7 juin 2010 relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile (DEVA1014182A)6 Arrêté du 7 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1015093A)7 Arrêté du 7 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1015091A)8 Arrêté du 7 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes (JUSB1015092A)9 Décret n° 2010-642 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 12 (2008) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 - cap Evans, île de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (MAEJ1014474D)10 Décret n° 2010-643 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 13 (2008) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 - îles Frazier, îles Windmill, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (MAEJ1014545D)11 Décret n° 2010-644 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 14 (2008) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 - baie de Terra Nova, mer de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (MAEJ1014554D)12 Arrêté du 18 mai 2010 organisant un examen professionnel de directeur de police municipale (IOCB1015070A)13 Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (MTSO1007783A)14 Décision du 21 mai 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (ESRA1013001S)15 Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre (DEFD1014370A)16 Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure (DEFM1014563A)17 Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif) (DEFH1014181Z)18 Arrêté du 7 juin 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (SASG1015109A)19 Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute (SASH1015326A)20 Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes (SASH1015346A)21 Arrêté du 5 mai 2010 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (BCRE1013508A)22 Arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers (MCCB0907722A)23 Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (IMIK0816500D)24 Décret du 11 juin 2010 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté « Moulin Joli » sur le territoire de la commune de La Possession (La Réunion) (OMEO1013752D)25 Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1014102A)26 Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1012960A)27 Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (PRMX1009405A)28 Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (DEVL1013210A)29 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat (DEVC1014833A)30 Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal - M. Demarquis (Jean-Charles) (MAEA1013353D)31 Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Filatoff (Pierre) (MAEA1014509D)32 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (MAEC1015236A)33 Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux) (BCRE1011566A)34 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil (ECET1012583A)35 Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1014835A)36 Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1014841A)37 Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (MTSS1014864A)38 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014040A)39 Arrêté du 21 janvier 2010 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014042A)40 Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1014875A)41 Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1014809A)42 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports (SASK1015155A)43 Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux (BCRB1008976A)44 Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1011600A)45 Arrêté du 28 mai 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation (BCRE1013812A)46 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013669A)47 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013296A)48 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013478A)49 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013516A)50 Décret du 10 juin 2010 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. MARTIAL (Jacques) (MCCB1012435D)51 Arrêté du 8 juin 2010 portant nomination de la directrice générale du Centre national du livre (MCCB1013154A)52 Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) (MTST1013217A)53 Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) (MTST1014974A)54 Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391) (MTST1013269A)55 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (MTST1014926V)56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (MTST1015029V)57 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (MTST1015028V)58 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (MTST1015031V)59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (MTST1015033V)60 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (MTST1015035V)61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (MTST1015036V)62 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (MTST1015038V)63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (MTST1015040V)64 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (MTST1015046V)65 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton) (MTST1015041V)66 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (MTST1015063V)67 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados (MTST1015064V)68 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (MTST1015065V)69 Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010 (CSCX1015592S)70 Décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010 (CSCX1015594S)71 Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires (CPTE1000002K)72 Délibération n° 2009-494 du 17 septembre 2009 portant avis sur le projet de décret modifiant les articles R. 611-10 et R. 611-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans le but de pouvoir confier à des prestataires agréés le recueil des données biométriques des demandeurs de visa (CNIX1015396X)73 Décret du 10 juin 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1014513D)76 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE (INPX1001753X)77 GROUPES POLITIQUES (INPX1001755X)78 COMMISSIONS (INPX1001756X)81 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001754X)82 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1001749X)85 COMMISSIONS (INPX1001750X)86 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1001751X)87 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001752X)88 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1001757X)93 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1015149V)94 Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 juin 2010 (BCRX1001728V)