J.O du 22/06/2010
1 Circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen (PRMX1013690C)2 Arrêté du 8 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (DEVK1015183A)3 Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (DEVN1014380A)4 Arrêté du 8 juin 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bratislava (Slovaquie) (MAEA1015267A)5 Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme (ECEI1012839A)6 Arrêté du 14 juin 2010 relatif à l'exercice des compétences de l'Autorité de la statistique publique (ECES1011760A)7 Arrêté du 15 juin 2010 fixant le contenu des formulaires standards d'information relatifs aux contrats d'utilisation de biens à temps partagé, aux contrats de produits de vacances à long terme, aux contrats de revente, aux contrats d'échange et le contenu du formulaire standard de rétractation visant à faciliter le droit de rétractation (ECEC1000062A)8 Arrêté du 9 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1001768A)9 Arrêté du 11 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1004539A)10 Arrêté du 14 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1006618A)11 Arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire- Atlantique) (IOCA1016121A)12 Arrêté du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (IOCE1016199A)13 Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (MTSF1001441D)14 Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (MTSF1007641D)15 Arrêté du 7 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège (MENE1010854A)16 Arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance (MENE1015474A)17 Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (SASS1015754A)18 Arrêté du 17 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1016052A)19 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance » (BCRZ1099060X)20 Arrêté du 26 mai 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2010-2011, 2011- 2012, 2012-2013 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle (AGRT1011556A)21 Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble (AGRT1012062A)22 Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés (AGRT1014457A)23 Arrêté du 7 mai 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (DEVL1015009A)24 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (DEVE1015480A)25 Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée (DEVO1014499A)26 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (JUSK1015636A)27 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (JUSK1015640A)28 Arrêté du 11 juin 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1015631A)29 Arrêté du 11 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1015617A)30 Arrêté du 11 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1015607A)31 Décret du 21 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. PÉRISSOL (Pierre-André) (ECEX1015076D)32 Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques) (ECES1014750A)33 Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale) (ECEP1013947A)34 Arrêté du 14 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines) (ECEG1015432A)35 Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1015715A)36 Arrêté du 11 juin 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1015848A)37 Arrêté du 11 juin 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1015841A)38 Arrêté du 11 juin 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1015847A)39 Arrêté du 31 mai 2010 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010 (ESRH1013149A)40 Décret du 21 juin 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d'officiers généraux (DEFB1014997D)41 Arrêté du 16 décembre 2009 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014310A)42 Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) (AGRT1012006A)43 Arrêté du 11 mai 2010 portant admission à la retraite (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) (AGRT1012005A)44 Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne (AGRT1014991A)45 Arrêté du 9 juin 2010 portant inscription à un tableau d'avancement (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) (AGRT1014390A)46 Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) (AGRT1014387A)47 Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement) (AGRT1014386A)48 Arrêté du 10 juin 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts) (AGRS1014354A)49 Arrêté du 11 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (AGRS1014353A)50 Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MCCA1013937A)51 Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1015785A)52 Arrêté du 11 juin 2010 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (JSAJ1012975A)53 Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer (OMES1016293A)54 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (MTST1015776V)55 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole (AGRS1015647V)56 Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la diversité en agriculture (AGRS1015580V)57 Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à l'orientation de la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles de teillage de lin (AGRS1015619V)58 Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières (AGRS1015628V)59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (AGRS1015654V)60 Décision n° 2010-472 du 1er juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen (CSAC1015832S)61 Décision n° 2010-473 du 1er juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision (CSAC1015945S)62 ORDRE DU JOUR (INPX1001840X)63 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1001826X)64 COMMISSIONS (INPX1001859X)66 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1001838X)67 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1001857X)68 ORDRE DU JOUR (INPX1001858X)70 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1001797X)71 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001856X)72 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1001854X)73 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1001855X)74 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX1001839X)75 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX1001830X)76 SECTIONS (ICEX1001831X)77 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière principal (SASH1015763V)78 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière principal (SASH1015769V)79 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1015775V)80 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1015773V)81 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1015759V)82 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal (SASH1015779V)83 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal (SASH1015724V)84 Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 (ECEI1015701V)85 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST1015787V)86 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST1015766V)87 Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (MTST1015783V)88 Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (MTST1015790V)89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1016081V)90 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 18 juin 2010 (BCRX1001845V)91 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 18 juin 2010 (BCRX1001846V)