J.O du 27/06/2010
1 Décret du 25 juin 2010 portant nomination (DEFM1013608D)2 Décret du 25 juin 2010 portant nomination (DEFM1013606D)3 Décret du 25 juin 2010 portant nomination (DEFM1013610D)4 Décret du 25 juin 2010 portant nomination (DEFM1013611D)5 Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (DEVT1007940D)6 Arrêté du 21 juin 2010 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation (DEVE1016839A)7 Arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de l'établissement (DEVK1012899A)8 Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo- France dans le cadre des opérations de restructuration (DEVK1012865A)9 Arrêté du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (DEVE1012860A)10 Arrêté du 25 juin 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique (DEVE1012873A)11 Décret n° 2010-698 du 25 juin 2010 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (IOCE1012168D)12 Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (IOCE1013738A)13 Décret n° 2010-699 du 25 juin 2010 relatif à l'accréditation des organismes de mesures et de vérifications mentionnés à l'article L. 4722-2 du code du travail (MTST1013446D)14 Arrêté du 23 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine (DEFF1016793A)15 Décision du 24 juin 2010 modifiant la décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) (DEFD1016911S)16 Décret n° 2010-700 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (SASH1001894D)17 Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins (SASZ1011687D)18 Décision du 9 avril 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422- 14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (SASM1020107S)19 Décret n° 2010-702 du 25 juin 2010 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 (BCRB1014454D)20 Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa » (AGRT1010519D)21 Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (AGRG1016551A)22 Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (AGRS1005461A)23 Arrêté du 22 juin 2010 fixant le programme philatélique de l'année 2010 (compléments), 2011 (compléments) et de l'année 2012 (1re partie) (INDI1016120A)24 Décret du 25 juin 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe (PRMG1007697D)25 Décret du 25 juin 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe (PRMG1008075D)26 Décret du 25 juin 2010 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil (PRMG0928822D)27 Arrêté du 25 juin 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 181e session en région (promotion « Chevalier Bayard ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Grenoble, Annecy et Genève (du 6 avril au 4 juin 2010) (PRMX1016126A)28 Arrêté du 25 juin 2010 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat) (JUSA1014198A)29 Décret du 25 juin 2010 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) (IOCA1001560D)30 Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres - M. Bietak (Manfred) (ESRX1016053D)31 Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. de Carolis (Patrick) (ESRX1016056D)32 Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres - Mme Cracco-Ruggini (Lellia) (ESRX1016064D)33 Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres - M. Pfister (Max) (ESRX1016058D)34 Décret du 25 juin 2010 portant approbation de l'élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres - M. Rico (Francisco) (ESRX1016062D)35 Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire (DEFM1013614D)36 Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire (DEFM1013616D)37 Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire (DEFM1013613D)38 Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire (DEFM1013609D)39 Décret du 25 juin 2010 portant concession de la médaille militaire (DEFM1013612D)40 Décret du 25 juin 2010 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz - M. Renard (Jacques) (MCCB1005158D)41 Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (IMIK1014877D)42 Décision n° 2010-363 du 7 janvier 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005- 477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 (CSAC1013325S)43 Décision n° 2010-453 du 1er juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (région Champagne- Ardenne) (CSAC1015264S)44 Décision n° 2010-457 du 18 mai 2010 autorisant la communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (CSAC1015299S)45 Décision n° 2010-461 du 8 juin 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (CSAC1015627S)46 Décision n° 2010-CF-06 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière (CSAR1015342S)47 Résultat de délibération (CSAC1015637X)48 Décret du 25 juin 2010 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1016351D)49 Décret du 25 juin 2010 rapportant un décret de réintégration dans la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1012799D)50 Décret du 25 juin 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1012804D)51 ORDRE DU JOUR (INPX1001907X)53 COMMISSIONS (INPX1001923X)54 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1001911X)55 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1001924X)56 ORDRE DU JOUR (INPX1001922X)57 COMMISSIONS (INPX1001931X)58 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1001930X)60 Avis de vacance d'un emploi de poste de chargé de mission à mi-temps (Secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1016945V)61 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016104V)62 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016106V)63 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016107V)64 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016122V)65 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016143V)66 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016127V)67 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016132V)68 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016133V)69 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016145V)70 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016160V)71 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016162V)72 Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux des affaires culturelles (MCCB1016163V)73 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK1016973V)74 Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure (ECET1016666V)75 Avis d'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (SASM1020090V)76 Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (SASM1020091V)77 Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques (SASM1020092V)78 Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 juin 2010 (BCRX1001913V)