J.O du 09/07/2010
1 Circulaire du 2 juillet 2010 relative aux dépenses des membres du Gouvernement (PRMX1018174C)2 Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'Etat et de ses opérateurs (PRMX1018176C)3 Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'Etat exemplaire - instructions concernant les cabinets ministériels et les personnalités en mission (PRMX1018178C)4 Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO (PRMX1017992X)5 Arrêté du 6 juillet 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement (DEVL1017983A)6 Décret n° 2010-764 du 7 juillet 2010 relatif au régime indemnitaire des personnes bénéficiant de l'honorariat et apportant leur collaboration aux bureaux d'aide juridictionnelle établis près le Conseil d'Etat et la Cour de cassation (JUSA1002123D)7 Arrêté du 2 juillet 2010 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2010 (JUSK1016614A)8 Décision du 30 juin 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés) (JUST1017939S)9 Arrêté du 21 décembre 2009 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (IOCB1017056A)10 Arrêté du 14 mai 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte (MTSF1012382A)11 Arrêté du 14 mai 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte (MTSF1012388A)12 Arrêté du 17 juin 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (MTSS1016196A)13 Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (MENF1015500S)14 Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air (DEFD1017374A)15 Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (SASG1009734D)16 Décret n° 2010-766 du 7 juillet 2010 portant création de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et foetale (SASP1005970D)17 Arrêté du 30 juin 2010 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (SASP1017511A)18 Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (SASS1016649A)19 Arrêté du 6 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (SASS1016863A)20 Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes (SASM1020157S)21 Arrêté du 21 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe (BCRD1016128A)22 Arrêté du 23 juin 2010 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial (BCRE1016446A)23 Arrêté du 1er juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 (AGRM1009346A)24 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise des vins d'appellations d'origine contrôlées Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010 (AGRT1017356A)25 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010 (AGRT1017355A)26 Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt (MCCB0930556D)27 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1015780A)28 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Vaccaro- Planchet (Véronique) (CPTX1017176D)29 Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation des auditeurs de la 63e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011) et portant désignation des auditeurs de la 47e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011) (PRMX1017744A)30 Décret du 7 juillet 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Griveau (Alain) (DEVL1004549D)31 Décret du 7 juillet 2010 portant radiation (ponts, eaux et forêts) - M. Landot (Tristan) (DEVL1004538D)32 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (DEVA1017432A)33 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Conseil d'Etat) (JUSA1017301D)34 Décret du 7 juillet 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) (JUSB1014872D)35 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice (JUST1016967A)36 Arrêté du 29 juin 2010 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (JUSA1017541A)37 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances) (ECEN1013726D)38 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (inspection générale des finances) (ECEN1013651D)39 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Gossiaux (Pol Bernard) (ECEP1010795D)40 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines) (ECEI1015448A)41 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée (ECEI1015930A)42 Arrêté du 29 juin 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) (ECEP1017240A)43 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) (ECEP1017242A)44 Arrêté du 30 juin 2010 portant inscription au titre de l'année 2010 à un tableau d'avancement et promotion (administrateurs des postes et télécommunications) (ECEI1015777A)45 Arrêté du 1er juillet 2010 portant attribution de fonctions (chef de la mission de contrôle économique et financier des transports) (ECEN1016382A)46 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. Fournier-Montgieux (Philippe) (IOCA1017126D)47 Décret du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Philot (David) (IOCA1015944D)48 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée - M. Pesneau (François) (IOCA1015725D)49 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron - M. Moniotte (Jean-François) (IOCA1017140D)50 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination de la chef de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris - Mme Villiers-Jacquat (Mélanie) (IOCA1016625D)51 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police (IOCC1012752A)52 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017665A)53 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017630A)54 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017582A)55 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017607A)56 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017618A)57 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017668A)58 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017676A)59 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017556A)60 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017550A)61 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017537A)62 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017527A)63 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017466A)64 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017462A)65 Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (MTSF1016999A)66 Arrêté du 25 juin 2010 portant rattachement d'un élève de la promotion « Emile Zola » 2008-2010 de l'Ecole nationale d'administration à la promotion « Robert Badinter » 2009-2011 (MTSF1011355A)67 Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1017554A)68 Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1017562A)69 Arrêté du 30 juin 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1017535A)70 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (MTSS1017332A)71 Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de déontologie (MTSF1017328A)72 Arrêté du 1er juillet 2010 portant promotion (inspection du travail) (MTSO1017627A)73 Arrêté du 1er juillet 2010 portant promotion de grade (inspection du travail) (MTSO1017622A)74 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bera (Michel) (ESRH1014502D)75 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chevalier (Pascal) (ESRH1014961D)76 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Durand (Thomas) (ESRH1012422D)77 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fontanet (Arnaud) (ESRH1012428D)78 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Monteil (Jean-Marc) (ESRH1014465D)79 Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014686A)80 Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1014688A)81 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination du directeur général adjoint de l'économat des armées (DEFD1017348A)82 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'économat des armées (DEFD1017343A)83 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1015729A)84 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1015851A)85 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1016313A)86 Décret du 7 juillet 2010 portant radiation du corps des ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts - M. Grand d'Esnon (Antoine) (AGRS1012248D)87 Arrêté du 28 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (AGRS1015693A)88 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS1015756A)89 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) (AGRS1016838A)90 Décret du 7 juillet 2010 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Menasseyre (Bernard) (MCCB1015172D)91 Arrêté du 28 juin 2010 modifiant un arrêté portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1014730A)92 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 4 juin 2010 sur le différend qui oppose la société JuWi ENR à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (CREE1016406S)93 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Occitans au 1er juillet 2010 (DEVE1017316V)94 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010 (DEVE1017406V)95 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies services Lannemezan au 1er juillet 2010 (DEVE1017318V)96 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er juillet 2010 (DEVE1017380V)97 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2010 (DEVE1017389V)98 Délibération du 4 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er juillet 2010 (DEVE1017373V)99 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er juillet 2010 (DEVE1017384V)100 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er juillet 2010 (DEVE1017378V)101 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux (DEVE1017393V)102 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er juillet 2010 (DEVE1017366V)103 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Villard-Bonnot au 1er juillet 2010 (DEVE1017369V)104 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription d'Enerest au 1er juillet 2010 (DEVE1017375V)105 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energies Services Lavaur au 1er juillet 2010 (DEVE1017381V)106 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de CALÉO au 1er juillet 2010 (DEVE1017390V)107 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Energie et Services de Seyssel au 1er juillet 2010 (DEVE1017370V)108 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er juillet 2010 (DEVE1017371V)109 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Regiongaz au 1er juillet 2010 (DEVE1017408V)110 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de GEDIA au 1er juillet 2010 (DEVE1017410V)111 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er juillet 2010 (DEVE1017394V)112 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d'Enerest au 1er juillet 2010 (DEVE1017386V)113 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Sorégies au 1er juillet 2010 (DEVE1017385V)114 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er juillet 2010 (DEVE1017379V)115 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er juillet 2010 (DEVE1017312V)116 Délibération du 24 juin 2010 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er juillet 2010 (DEVE1017364V)117 Délibération du 24 juin 2010 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er juillet 2010 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 21 décembre 2009 (CREE1017987V)118 Décret du 7 juillet 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1017349D)120 COMMISSIONS (INPX1002062X)121 COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE (INPX1002032X)122 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002065X)123 ORDRE DU JOUR (INPX1002056X)125 COMMISSIONS (INPX1002058X)126 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1002057X)127 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1002059X)128 BUREAU (INPX1002060X)129 MEMBRES PRÉSENTS OU EXCUSÉS (INPX1002061X)131 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1017534V)132 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1017968V)133 Avis relatif à un recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010 (JUSK1010806V)134 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1017555V)135 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1017474V)136 Avis autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe (BCRD1016131V)137 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint, de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (AGRS1017363V)138 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DEVO1012430V)139 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DEVO1015205V)140 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DEVO1015209V)141 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DEVO1015211V)142 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DEVO1015202V)143 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (DEVO1015213V)144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 6 du code de la sécurité sociale (SASS1017792V)145 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 6 juillet 2010 (BCRX1002037V)146 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 juillet 2010 (BCRX1002038V)