J.O du 10/07/2010
1 LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (JUSX0912931L)2 LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (JUSX1007012L)3 Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs (DEVA1012253A)4 Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz (DEVE1017023A)5 Arrêté du 10 juin 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes (JUSF1018140A)6 Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes (JUSF1018141A)7 Arrêté du 10 juin 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes (JUSF1018142A)8 Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (JUSA1017758A)9 Arrêté du 28 mai 2010 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Kirghizstan (MAEA1012399A)10 Arrêté du 25 juin 2010 portant création du titre professionnel de chaudronnier(ère) (ECED1017538A)11 Arrêté du 1er juillet 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales (ECEC1015876A)12 Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale (IOCJ1008725D)13 Décret n° 2010-771 du 8 juillet 2010 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (IOCA0927245D)14 Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes (IOCA1012783D)15 Décret n° 2010-773 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires de différents codes et portant autorisation pour les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale d'utiliser un carnet de déclaration (IOCJ1008775D)16 Décret n° 2010-774 du 8 juillet 2010 modifiant les parties réglementaires du code des postes et des communications électroniques, du code de la route et du code monétaire et financier (IOCJ1008794D)17 Décret n° 2010-775 du 8 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale, le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant organisation du Conseil supérieur de la météorologie et le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (IOCJ1014024D)18 Décret n° 2010-776 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (IOCJ1014050D)19 Décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010 modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (IOCJ1014094D)20 Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance légale d'une congrégation (IOCD1001442D)21 Décret du 8 juillet 2010 approuvant la modification du titre et des statuts d'une congrégation (IOCD1005393D)22 Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation (IOCD1004609D)23 Décret du 8 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD1005923D)24 Arrêté du 30 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés (IOCA1017367A)25 Arrêté du 30 juin 2010 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (IOCD1006113A)26 Arrêté du 1er juillet 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (IOCD1009210A)27 Décision du 8 juillet 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) (IOCC1018347S)28 Décret n° 2010-778 du 8 juillet 2010 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif de travail (MTST0927067D)29 Décret n° 2010-779 du 8 juillet 2010 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion (MTST0925338D)30 Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour 2010 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (MTSS1018119A)31 Arrêté du 4 juin 2010 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger (MENE1014951A)32 Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université » (ESRS1004718D)33 Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin » (ESRS1014096D)34 Décret du 8 juillet 2010 portant abrogation du décret du 20 juillet 1992 portant classement du dépôt de munitions de Lucheux (Somme) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise (DEFP1017897D)35 Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (DEFM1017449A)36 Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale (DEFD1017288A)37 Décret du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (bureau de la communication) (SASG1015957D)38 Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 » (SASV1012313A)39 Arrêté du 25 juin 2010 fixant la date de mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé pour la profession de sage-femme (SASZ1016534A)40 Décision du 25 juin 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd (SASH1017346S)41 Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement (SASN1014790S)42 Décision du 18 juin 2010 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier) (BCRP1016987S)43 Décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (BCRP1017978S)44 Décision du 7 juillet 2010 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (BCRP1018081S)45 Décret n° 2010-780 du 8 juillet 2010 adaptant le livre II du code rural et de la pêche maritime à la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (AGRS1012074D)46 Arrêté du 6 mai 2010 fixant pour l'année civile 2010 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (AGRE1017081A)47 Arrêté du 10 juin 2010 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées (AGRT1015438A)48 Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » (AGRE1011754A)49 Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles (AGRE1011753A)50 Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » (AGRE1011744A)51 Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande d'option et pour la demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N - 1) à compter de l'année 20.. (AGRS1016608A)52 Arrêté du 25 juin 2010 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines des départements d'outre-mer pour la campagne 2009 (AGRT1016650A)53 Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane (AGRM1015297A)54 Arrêté du 28 juin 2010 portant modification des arrêtés du 30 juin 2009 et du 6 novembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne (AGRM1002309A)55 Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 fixant les conditions de la dérogation prévue à l'article R. 741-12 du code rural et de la pêche maritime relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (AGRS1017283A)56 Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010 (AGRT1016057A)57 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à l'octroi de la prime à l'arrachage de vignes pour la campagne 2010- 2011 (AGRT1015634A)58 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2010-2011 (AGRT1016060A)59 Décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (AGRS1016326S)60 Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (MCCK1003558D)61 Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne (rectificatif) (MCCT0931323Z)62 Arrêté du 6 juillet 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) (CPTX1012389A)63 Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1018364A)64 Décret du 8 juillet 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1016549D)65 Arrêté du 6 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MAEC1018009A)66 Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (ECET1016180D)67 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (ECED1016148A)68 Arrêté du 30 juin 2010 portant réintégration pour ordre et radiation (ingénieurs des mines) (ECEG1017572A)69 Arrêté du 30 juin 2010 portant réintégration pour ordre et radiation (ingénieurs des mines) (ECEG1017573A)70 Arrêté du 2 juillet 2010 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier) (ECEP1017595A)71 Décret du 9 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Douheret (Guillaume) (IOCA1017358D)72 Décret du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Brunot (Stéphane) (IOCA1017359D)73 Arrêté du 16 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1017695A)74 Arrêté du 20 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1017709A)75 Arrêté du 10 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1017698A)76 Arrêté du 20 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1017700A)77 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017734A)78 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017736A)79 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017721A)80 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017730A)81 Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (IOCF1017703A)82 Arrêté du 31 mai 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès (DEFM1014770A)83 Arrêté du 14 juin 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1015720A)84 Arrêté du 14 juin 2010 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1015722A)85 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (DEFK1017658A)86 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (DEFK1017660A)87 Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées (SASV1012378A)88 Arrêté du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités (SASP1014653A)89 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1015789A)90 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1016415A)91 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (AGRS1016416A)92 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) (AGRS1015794A)93 Arrêté du 1er juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1015906A)94 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes (MCCC1015053A)95 Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye (MCCC1016315A)96 Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (EATV1018249D)97 Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887) (MTST1017687A)98 Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) (MTST1017691A)99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (AGRS1017823V)100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (AGRS1017829V)101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace (AGRS1017841V)102 Décision n° 2010-11 QPC du 9 juillet 2010 (CSCX1018367S)103 Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010 (CSCX1018365S)104 Décision n° 336927 du 30 juin 2010 (CETX1018228S)105 Avis n° 334747 du 30 juin 2010 (CETX1018226V)106 Décision n° 2010-460 du 8 juin 2010 mettant en demeure la société Eutelsat SA (CSAC1017417S)107 Décision n° 2010-482 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 autorisant la SAS Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie (CSAC1016767S)108 Décision n° 2010-483 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 autorisant la SAS Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens (CSAC1016772S)109 Décision n° 2010-490 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2005-650 du 19 juillet 2005 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion (CSAC1016899S)110 Décision n° 2010-492 du 1er juin 2010 modifiant la décision n° 2009-727 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue (CSAC1016937S)111 Décision n° 2010-503 du 15 juin 2010 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (CSAC1017396S)112 Décision n° 2010-505 du 15 juin 2010 portant abrogation de décisions autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (CSAC1017409S)115 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002074X)118 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1002071X)119 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1002073X)121 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1017575V)122 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (SASH1017726V)123 Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi (ECED1017548V)124 Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (MTST1017765V)125 Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (MTST1017266V)126 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « OXO » (BCRZ1099080V)127 Résultats du tirage du Loto du mercredi 7 juillet 2010 (BCRX1002051V)128 Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 7 juillet 2010 (BCRX1002052V)129 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 juillet 2010 (BCRX1002053V)130 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Tricastin » : modification du nom de l'appellation en « Grignan-les-Adhémar » (AGRT1016651V)131 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 06-09 « cassoulet appertisé » (AGRT1017292V)