J.O du 17/07/2010
1 Décret du 13 juillet 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier (rectificatif) (PREX1016019Z)2 Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DEVK1016968D)3 Décret du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer) (DEVZ1017768D)4 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Jura (39) (DEVU1009908A)5 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Loire-Atlantique (44) (DEVU1009912A)6 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Loiret (45) (DEVU1009914A)7 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Lot (46) (DEVU1009917A)8 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Lozère (48) (DEVU1009922A)9 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de Meurthe-et-Moselle (54) (DEVU1009925A)10 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de l'Oise (60) (DEVU1009933A)11 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement du Bas-Rhin (67) (DEVU1009941A)12 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Somme (80) (DEVU1018264A)13 Arrêté du 9 juillet 2010 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (DEVA1017934A)14 Arrêté du 12 juillet 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (DEVT1016817A)15 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DEVK1016970A)16 Décret n° 2010-807 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi (ECED0930098D)17 Décret du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) (ECEP1012576D)18 Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique (ECED1018054A)19 Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C (ECEP1015525A)20 Arrêté du 5 juillet 2010 portant reconduction de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance des piscines (ECED1018052A)21 Arrêté du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (ECEC1018827A)22 Arrêté du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (ECEP1018611A)23 Arrêté du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) (ECEP1018614A)24 Arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (IOCB1018267A)25 Arrêté du 6 juillet 2010 pris pour l'application en 2010 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales (IOCB1013686A)26 Arrêté du 6 juillet 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1010131A)27 Arrêté du 7 juillet 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne (IOCF1018266A)28 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois (IOCA1016780A)29 Décret n° 2010-808 du 13 juillet 2010 relatif au secrétariat général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (MTSS1010201D)30 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation (MENH1018697A)31 Décision du 2 juin 2010 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (MENA1014101S)32 Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées (DEFD1018085A)33 Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire (DEFD1018035A)34 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique (DEFD1018345A)35 Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense (DEFD1018350A)36 Décret n°2010-809du13juillet2010relatifauxmodalitésd'organisationdelapermanencedessoins (SASH1006687D)37 Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (SASH1006696D)38 Décision du 25 juin 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire (SASM1020165S)39 Rapport relatif au décret n° 2010-811 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits (BCRB1011486P)40 Décret n° 2010-811 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits (BCRB1011486D)41 Rapport relatif au décret n° 2010-812 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits (BCRB1011678P)42 Décret n° 2010-812 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits (BCRB1011678D)43 Arrêté du 15 juin 2010 relatif à une remise gracieuse (BCRW1017041A)44 Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la dématérialisation des déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques (BCRD1017716A)45 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace (BCRB1004910A)46 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides (BCRB1004907A)47 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (BCRB1004911A)48 Arrêté du 1er juillet 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (BCRB1017500A)49 Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (BCRE1017985A)50 Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (AGRT1010316D)51 Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (AGRT1015530A)52 Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2009-2010, 2010- 2011, 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2009-2010 (AGRT1011552A)53 Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2010-2011, 2011- 2012, 2012-2013 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et d'un avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2010-2011 (AGRT1015531A)54 Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime (AGRM1016744A)55 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (AGRT1010321A)56 Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) (AGRS1017890S)57 Décision du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) (AGRS1018591S)58 Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) (AGRS1018773S)59 Arrêté du 8 juillet 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service interministériel des archives de France du ministère de la culture et de la communication (MCCB1018348A)60 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1015879A)61 Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 13° Est (INDI1016214A)62 Décret du 13 juillet 2010 portant acceptation de démission (ponts, eaux et forêts) - M. Fischer (Edouard) (DEVL1014938D)63 Décret du 13 juillet 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1016871D)64 Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste) (JUSF1018684A)65 Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) (JUSF1018688A)66 Arrêté du 29 juin 2010 portant admission à la retraite (conseillers économiques) (ECET1018237A)67 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (ECEP1013302A)68 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (ECEP1011346A)69 Arrêté du 14 avril 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (IOCB1018424A)70 Arrêté du 13 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (IOCB1017189A)71 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale) (IOCA1017270A)72 Décision du 17 juin 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV) (session 2010) (IOCJ1018309S)73 Décision du 17 juin 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (OG CAT A) (session 2010) (IOCJ1018313S)74 Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (MTSF1017803A)75 Arrêté du 8 juillet 2010 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2009-2010) (MTSF1018060A)76 Arrêté du 6 juin 2010 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1015709A)77 Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFH1015084A)78 Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1015599A)79 Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1015482A)80 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1015158A)81 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1016529A)82 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1014551A)83 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013596A)84 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013480A)85 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1016861A)86 Arrêté du 23 juin 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables) (BCRE1013620A)87 Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Nord-Isère (BCRE1017433A)88 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects) (BCRD1017640A)89 Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects) (BCRD1017648A)90 Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1017298A)91 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (BCRP1016305A)92 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (BCRP1015597A)93 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (BCRP1016306A)94 Décret du 13 juillet 2010 portant radiation du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - M. CHAUD (Bernard) (AGRS1015558D)95 Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (AGRS1018123A)96 Arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1007443A)97 Arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1008781A)98 Arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1016339A)99 Arrêté du 8 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1015571A)100 Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre (MCCB1016893A)101 Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. CORDET (Jean-François) (IMIK1016301D)102 Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1018991A)103 Arrêté du 13 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1018994A)104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (AGRS1018192V)105 Arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières (CPTP1000016A)106 Décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 portant autorisation de la sociéte Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie francaise (CSAC1017901S)107 Décision n° 2010-515 du 8 juin 2010 portant rectificatif de la décision n° 2010-269 du 16 mars 2010 modifiant la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration (CSAC1018216S)108 Avis n° 2010-0295 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 13° Est (ARTL1016933V)109 Décision du 7 juillet 2010 portant nomination des membres représentant l'administration au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie (CREE1018191S)110 Décision du 7 juillet 2010 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'énergie et fixant le nombre de sièges auxquels elles ont droit (CREE1018197S)111 Décision n° 2010-061 du 13 juillet 2010 (ARJX1018980S)112 Décision n° 2010-063 du 13 juillet 2010 (ARJX1018981S)113 Décret du 13 juillet 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1013395D)114 COMMISSIONS (INPX1002145X)115 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002146X)117 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES (INPX1002144X)118 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1002142X)119 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1002143X)120 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1002141X)121 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'administration du développement durable (DEVK1018188V)122 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018356V)123 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1018359V)124 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1018361V)125 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1018368V)126 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière (SASH1018131V)127 Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'adjoints techniques des impôts au titre de l'année 2010 (BCRE1017780V)128 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale) (AGRS1018037V)129 Résultats des tirages de l'OXO des mardi 13 et mercredi 14 juillet 2010 (BCRX1002122V)