J.O du 20/07/2010
1 Investissements d'avenir, convention Agence nationale de l'habitat « ANAH » Action : « rénovation thermique des logements privés » (PRMX1019039X)2 Investissements d'avenir, convention « CEA » Action : « Réacteur Jules-Horowitz (RJH) » (PRMX1019043X)3 Investissements d'avenir, convention Etat-ANR Action : « santé et biotechnologies » (PRMX1019044X)4 Investissements d'avenir, convention « OSEO » Action : « financement des entreprises innovantes prêts verts » (PRMX1019046X)5 Investissements d'avenir, convention Etat-Caisse des dépôts et consignations Action : « Fonds national d'amorçage » (PRMX1019049X)6 Investissements d'avenir, convention avec la Caisse des dépôts Action : « financement de l'économie sociale et solidaire » (PRMX1019050X)7 Décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (DEVK1014646D)8 Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Drôme (26) (DEVU1009896A)9 Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEVP1015921A)10 Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEVP1015922A)11 Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges (DEVN1015167A)12 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France (DEVA1018272A)13 Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (JUSK1017566A)14 Arrêté du 7 juillet 2010 relatif aux compétences des chefs de postes diplomatique et consulaires en Inde (MAEF1017840A)15 Arrêté du 7 juillet 2010 fixant la circonscription consulaire en République du Kazakhstan (MAEF1018010A)16 Arrêté du 8 juillet 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « informatique, génie informatique » (ECEP1017610A)17 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) (IOCA1019181A)18 Arrêté du 8 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail (MTSO1016602A)19 Arrêté du 29 juin 2010 portant création de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance (MENE1017206A)20 Décision du 21 janvier 2010 modifiant la décision du 14 décembre 2009 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2010 (DEFA1019116S)21 Arrêté du 8 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOOL ALCO-SENSOR FST » fabriqué par la société INTOXIMETERS (SASP1018283A)22 Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire au titre de l'année universitaire 2010-2011 (SASH1018311A)23 Arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision (SASH1018315A)24 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1018751A)25 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suspensions et retraits des concessions de cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié (AGRM1016741A)26 Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (MCCB1002716D)27 Arrêté du 1er juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) (JUSB1018288A)28 Arrêté du 1er juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB1018289A)29 Arrêté du 5 juillet 2010 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JUSA1018802A)30 Arrêté du 6 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018015A)31 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018014A)32 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018017A)33 Arrêté du 6 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018013A)34 Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018045A)35 Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018042A)36 Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018047A)37 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018258A)38 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018259A)39 Arrêté du 8 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1018261A)40 Décret du 14 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO (ECET1017745D)41 Arrêté du 9 juillet 2010 annulant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines) (ECEP1018397A)42 Citation à l'ordre de la Nation (IOCE1018693T)43 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (MTST1018355A)44 Arrêté du 19 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MENB1012823A)45 Décision du 28 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) (DEFA1018024S)46 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant la liste de classement du concours national d'internat en odontologie 2010 (SASN1018412A)47 Arrêté du 19 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (AGRU1018725A)48 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921) (MTST1018628A)49 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) (MTST1018631A)50 COMMISSIONS (INPX1002157X)51 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002158X)53 COMMISSIONS (INPX1002155X)54 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1002156X)55 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1002154X)56 AVIS ADMINISTRATIFS (INPX1002128X)57 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal (SASH1018430V)58 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal (SASH1018420V)59 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière principal (SASH1018439V)60 Avis de vacance d'emploi d'attachés d'administration hospitalière (SASH1018381V)61 Avis de vacance d'emploi d'attachés d'administration hospitalière (SASH1018496V)62 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1018407V)63 Avis de vacance d'emploi d'attachés d'administration hospitalière (SASH1018502V)64 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1018428V)65 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière (SASH1018449V)66 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018399V)67 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018447V)68 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018457V)69 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018462V)70 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018473V)71 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018477V)72 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018480V)73 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018489V)74 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018491V)75 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018493V)76 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix (SASH1018507V)77 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1018615V)78 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2010 (ECES1018510V)79 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (ECES1018514V)80 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 16 juillet 2010 (BCFX1002148V)81 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 juillet 2010 (BCRX1002149V)82 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 juillet 2010 (BCRX1002147V)