J.O du 23/07/2010
LOIS
1 LOI organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (JUSX0910103L)2 LOI n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (MAEJ0910797L)
3 LOI n° 2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (BCRX1013399L)
Conseil constitutionnel
4 Décision n° 2010-611 DC du 19 juillet 2010 (CSCL1019345S)Présidence de la République
5 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la présidence de la République (PREX1019737A)Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
6 Décret n° 2010-833 du 22 juillet 2010 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8 (PRMX1019500D)7 Décret n° 2010-834 du 22 juillet 2010 relatif à la fonction garde-côtes (PRMX1019183D)
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
8 Arrêté du 16 juin 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Sud-Midi » à la société Gazonor SA (DEVE1018883A)9 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SAS Watt Montéléger à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1018701A)
10 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SARL Soleol II à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1018704A)
11 Arrêté du 5 juillet 2010 autorisant la SAS Parc éolien du bois de Morval à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1018707A)
12 Arrêté du 6 juillet 2010 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (DEVE1018884A)
13 Arrêté du 13 juillet 2010 autorisant la SAS ENVOL V à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1018968A)
14 Arrêté du 13 juillet 2010 autorisant la SARL ENEOL à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1018972A)
ministère de la justice et des libertés
15 Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore (JUSD1012722D)16 Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord (JUSF1018136A)
17 Arrêté du 10 juin 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord (JUSF1018137A)
18 Arrêté du 10 juin 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord (JUSF1018138A)
19 Arrêté du 10 juin 2010 portant suppression d'une régie d'avances (JUSF1018135A)
20 Arrêté du 6 juillet 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes (JUSB1018358A)
21 Arrêté du 6 juillet 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes (JUSB1018434A)
22 Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la juridiction administrative recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JUSA1018592A)
23 Décision du 15 juillet 2010 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires) (JUSA1019609S)
ministère des affaires étrangères et européennes
24 Arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs de la circonscription électorale de Washington et de la circonscription électorale de Mexico pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (MAEF1016935A)ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
25 Arrêté du 20 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance (ECET1016792A)26 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (ECEK1000033A)
27 Arrêté du 20 juillet 2010 désignant la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public Société du Grand Paris (ECEU1019360A)
ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
28 Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte (MTSF1017871A)29 Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (MTSF1011327A)
ministère de l'éducation nationale
30 Arrêté du 9 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP) (MENH1018257A)ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
31 Arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements (ESRS1016194A)32 Arrêté du 1er juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités (ESRS1017028A)
ministère de la défense
33 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie » (DEFM1018619A)ministère de la santé et des sports
34 Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (SASH1018708A)35 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1019446A)
36 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1019447A)
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
37 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016452A)38 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016478A)
39 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016566A)
40 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016884A)
41 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016886A)
42 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016888A)
43 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1017225A)
44 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1017290A)
45 Arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1017291A)
46 Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole (AGRS1018832A)
47 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016405A)
48 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016397A)
49 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016449A)
50 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016561A)
51 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1017224A)
52 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016399A)
53 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1017400A)
54 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016401A)
55 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016403A)
56 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016450A)
57 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (AGRT1016451A)
58 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Ail fumé d'Arleux » (AGRT1017351A)
ministère de la culture et de la communication
59 Arrêté du 22 juillet 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (MCCA1019235A)ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
60 Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire (EATX1019099D)mesures nominatives
Premier ministre
61 Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. Régnier (Alain) (PRMX1017430D)62 Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt et unième cession nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (PRMX1018984A)
63 Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (PRMX1018982A)
64 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1019277A)
65 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1019042A)
66 Arrêté du 22 juillet 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1019715A)
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
67 Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du délégué à l'hébergement et à l'accès au logement - M. Régnier (Alain) (DEVK1018011D)68 Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (DEVA1018177A)
69 Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du vice-président du comité des usagers du réseau routier national (DEVR1009829A)
ministère des affaires étrangères et européennes
70 Décret du 22 juillet 2010 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain) (MAEA1014990D)71 Décret du 22 juillet 2010 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Thibault (Jean-François) (MAEA1016632D)
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
72 Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François) (ECET1017746D)73 Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (ECEZ1012279A)
74 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination et détachement (administration centrale) (ECEP1008234A)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
75 Décret du 22 juillet 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Dupuy (Albert) (IOCA1010712D)76 Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. Le Douaron (Eric) (IOCA1010713D)
ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
77 Arrêté du 13 juillet 2010 portant promotion de grade (inspection du travail) (MTSO1018820A)ministère de l'éducation nationale
78 Décret du 22 juillet 2010 portant fin de fonctions du recteur de l'académie de Grenoble - M. Sarrazin (Jean) (MENB1018674D)ministère de la défense
79 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (commissaires du Gouvernement) (DEFM1018943A)80 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (DEFK1018594A)
ministère de la santé et des sports
81 Décret du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (SASC1019388D)ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
82 Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (BCRB1017037A)83 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (BCRD1018986A)
84 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (BCRD1018997A)
85 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (BCRD1019009A)
86 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (BCRP1016303A)
87 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (BCRP1014098A)
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
88 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) (AGRS1016261A)89 Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (AGRG1018881A)
90 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1011936A)
91 Arrêté du 15 juillet 2010 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) (AGRS1017818A)
ministère de la culture et de la communication
92 Décret du 22 juillet 2010 portant nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions - M. PFLIMLIN (Rémy) (MCCE1018486D)93 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication (MCCB1016611A)
94 Arrêté du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MCCA1019119A)
conventions collectives
ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
95 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) (MTST1018787A)ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
96 Arrêté du 9 juillet 2010 portant extension d'un accord national relatif à la diversité en agriculture (AGRS1018541A)97 Arrêté du 9 juillet 2010 portant extension d'un accord national relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières (AGRS1018542A)
98 Arrêté du 9 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole (AGRS1018549A)
99 Arrêté du 9 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) (AGRS1018557A)
100 Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) (AGRS1018643A)
101 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole (AGRS1018757A)
102 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles fruitières, légumières et horticoles (AGRS1018764A)
103 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021) (AGRS1018799A)
104 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) (AGRS1018800A)
105 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003) (AGRS1018804A)
106 Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731) (AGRS1018608A)
107 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414) (AGRS1018726A)
108 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle et des exploitations et entreprises de maraîchage de Meurthe-et-Moselle (AGRS1018752A)
109 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Meurthe-et-Moselle (AGRS1018717A)
110 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572) (AGRS1018574A)
111 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Moselle (AGRS1018601A)
112 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411) (AGRS1018897A)
113 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496) (AGRS1018892A)
Conseil constitutionnel
114 Décision du 24 juin 2010 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (CSCX1019816S)115 Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 (CSCX1019825S)
Conseil d'Etat
116 Arrêté du 20 juillet 2010 portant délégation de signature (CETX1019559A)Conseil supérieur de l'audiovisuel
117 Avis n° 2010-16 du 12 juillet 2010 relatif à la nomination du président de la société nationale de programme France Télévisions (CSAC1018577V)Autorité de contrôle prudentiel
118 Décision du 2 juin 2010 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (ACPX1018567S)119 Décision du 2 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (ACPX1018568S)
120 Décision du 2 juin 2010 portant approbation du transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (ACPX1018569S)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
121 COMMISSIONS (INPX1002198X)122 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002200X)
123 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1002199X)
Sénat
125 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1002196X)126 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1002197X)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
127 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMR1019529V)128 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMR1019531V)
129 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1019652V)
avis divers
ministère de la santé et des sports
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1019448V)131 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1019449V)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
132 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto (BCRZ1099081V)133 Résultats du tirage de l'OXO du mardi 20 juillet 2010 (BCRX1002185V)
134 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 juillet 2010 (BCRX1002186V)
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
135 Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France relatif au bordereau de déclaration des volumes et à la cotisation interprofessionnelle 2010 (ANIVIN de FRANCE) (AGRT1015505V)136 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins du Jura et portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2009/2010 (AGRT1015508V)
137 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la cotisation interprofessionnelle 2009/2010 (AGRT1015511V)
138 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2009/2010 (AGRT1015515V)