J.O du 25/07/2010
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
1 Décret n° 2010-854 du 23 juillet 2010 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (DEVK0930995D)2 Décret n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relatif aux obligations et sanctions applicables dans le champ communautaire du travail des équipages des véhicules effectuant des transports par route (DEVT1004641D)
3 Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (DEVK0930991A)
ministère des affaires étrangères et européennes
4 Décret n° 2010-856 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à la rénovation administrative et pédagogique du lycée franco-costaricien, signées à San José le 28 avril 2009 (MAEJ1015456D)5 Décret n° 2010-857 du 23 juillet 2010 portant publication de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble deux annexes et deux protocoles), signée à Rabat le 25 juillet 2003, ensemble un échange de notes, signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005 (MAEJ1018720D)
6 Décret n° 2010-858 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Nairobi le 4 décembre 2007 (MAEJ1019075D)
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
7 Décret n° 2010-859 du 23 juillet 2010 fixant le lieu de dépôt de la déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux et paris et à la redevance sur les paris hippiques (ECEE1014979D)ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
8 Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois (IOCA1015883A)9 Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (IOCJ1019821S)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
10 Arrêté du 20 juillet 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université de Nantes (ESRS1015917A)ministère de la défense
11 Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires » (DEFD1009624D)12 Décret n° 2010-861 du 23 juillet 2010 fixant à compter du 1er janvier 2010 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable (DEFD0929930D)
13 Décision du 22 juillet 2010 modifiant la décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) (DEFD1019766S)
ministère de la santé et des sports
14 Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (SASH1006115D)15 Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au budget initial pour 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (SASP1019182A)
16 Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (SASH1019695A)
17 Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (SASH1015545A)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
18 Décret n° 2010-863 du 23 juillet 2010 portant transfert de crédits (BCRB1011012D)19 Décision du 5 juillet 2010 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel) (BCRP1017830S)
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
20 Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin (AGRT1008508D)21 Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement (AGRT1010851D)
22 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) (AGRG1016697A)
mesures nominatives
Premier ministre
23 Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (PRMX1019593A)ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
24 Décret du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Branche (Thomas) (DEVP0920878D)25 Décret du 23 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (DEVK1011945D)
26 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de la Vendée (DEVU1018934A)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
27 Arrêté du 23 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (BCRP1014674A)Commission nationale de l'informatique et des libertés
28 Délibération n° 2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « indemnisation des victimes des essais nucléaires », pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (avis CNIL n° 1424770) (CNIX1019719X)Contrôleur général des lieux de privation de liberté
29 Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d'arrêt de Mayotte (CPLX1019686X)30 Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) (CPLX1019692X)
31 Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) (CPLX1019698X)
32 Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées (CPLX1019707V)
Naturalisations et réintégrations
33 Décret du 23 juillet 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1018183D)34 Décret du 23 juillet 2010 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1018581D)
35 Décret du 23 juillet 2010 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1018478D)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
38 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1014113V)39 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1019934V)
40 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1019931V)
41 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1019913V)
42 Avis de vacance d'un emploi de direction (PRMG1019787V)
43 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1014103V)
44 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1014114V)
45 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1014116V)
46 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMG1019521V)
47 Avis de vacance d'emploi de directeur de projet (PRMG1014711V)
48 Avis de vacance d'un emploi de poste chargé de mission à mi-temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales) (PRMG1019844V)