J.O du 27/07/2010
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
1 Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux (DEVE1019048A)2 Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb (DEVE1019126A)
3 Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine (DEVE1019120A)
4 Arrêté du 7 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (DEVE1019178A)
5 Arrêté du 11 juillet 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (DEVE1019134A)
6 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30 (DEVE1019161A)
7 Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires (DEVK1018766A)
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Décret n° 2010-866 du 23 juillet 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Dakar le 26 juillet 2007 (MAEJ1019068D)9 Décret n° 2010-867 du 23 juillet 2010 portant publication de la décision CM-I-9-7.4-1 du 5 juin 2009 relative à l'adoption d'amendements à l'article 3-02 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (ensemble une annexe) (MAEJ1017975D)
10 Décret n° 2010-868 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint- Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009 (MAEJ1017935D)
11 Décret n° 2010-869 du 23 juillet 2010 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis sur la coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009 (MAEJ1014496D)
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
12 Arrêté du 19 juillet 2010 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES1018326A)ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
13 Arrêté du 15 juillet 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (IOCE1019290A)ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
14 Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles (MTSA1010703D)15 Arrêté du 1er juillet 2010 fixant les modalités d'une consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (MTSO1017507A)
16 Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (MTSO1012269A)
17 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (MTSO1014694A)
ministère de l'éducation nationale
18 Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (MENF1009736A)ministère de la défense
19 Arrêté du 13 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (DEFH1018206A)20 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense (DEFF1019481A)
ministère de la santé et des sports
21 Décret n° 2010-871 du 26 juillet 2010 instituant une commission nationale des médicaments vétérinaires (SASP0915805D)22 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif à l'agrément des centres de formation de handball (SASV1018912A)
23 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (SASV1018927A)
24 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV (SASV1018899A)
25 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball (SASV1018894A)
26 Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux agréments d'un centre de formation de hockey sur glace (SASV1018888A)
27 Arrêté du 21 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (SASS1017649A)
28 Arrêté du 21 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (SASS1017650A)
29 Arrêté du 21 juillet 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (SASS1017653A)
30 Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1019702A)
31 Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1019717A)
32 Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (SASP1019720A)
33 Arrêté du 22 juillet 2010 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (troisième délégation de crédits pour 2010) (SASP1019785A)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
34 Arrêté du 19 juillet 2010 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le service hydrographique et océanographique de la marine (BCRB1008479A)ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
35 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1017846A)36 Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (AGRT1016453A)
37 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards (AGRM0929344A)
38 Arrêté du 15 juillet 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle à la palangre des espèces de grands migrateurs pélagiques en mer Méditerranée (AGRM1018902A)
39 Arrêté du 15 juillet 2010 fixant le classement des emplois de direction de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (AGRS1017099A)
40 Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins (AGRM1018906A)
41 Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des oeufs (AGRT1018095A)
42 Arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII (AGRM1018909A)
43 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation dans la filière pomme de terre de conservation (AGRT1015633A)
ministère de la culture et de la communication
44 Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (MCCB1014427D)45 Arrêté du 16 juin 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (MCCC1014989A)
46 Arrêté du 12 juillet 2010 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions au capital de la société France Télévisions services informatiques (MCCE1015910A)
47 Arrêté du 20 juillet 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (MCCC1018093A)
48 Arrêté du 20 juillet 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine (MCCC1018540A)
49 Arrêté du 21 juillet 2010 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la culture (MCCB1018284A)
mesures nominatives
ministère de la justice et des libertés
50 Décret du 26 juillet 2010 portant nomination du chef du service central de prévention de la corruption - M. Badie (François) (JUSB1018337D)51 Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB1018372A)
52 Arrêté du 16 juillet 2010 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) (JUSB1018782A)
53 Arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature) (JUSB1018756A)
54 Arrêté du 16 juillet 2010 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris (JUSB1018343A)
55 Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1019263A)
56 Arrêté du 19 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1019222A)
57 Arrêté du 19 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1019223A)
58 Arrêté du 19 juillet 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1019264A)
59 Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1019413A)
60 Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1019415A)
61 Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1019412A)
ministère de la défense
62 Décret du 26 juillet 2010 portant élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectations d'officiers généraux (DEFB1018580D)63 Arrêté du 28 juin 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (DEFH1017696A)
64 Arrêté du 8 juillet 2010 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2010 (DEFT1019110A)
65 Arrêté du 9 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (DEFH1018560A)
66 Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (DEFH1018728A)
ministère de la santé et des sports
67 Arrêté du 31 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1019105A)68 Arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1019097A)
69 Arrêté du 21 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1019082A)
70 Arrêté du 23 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1019096A)
71 Arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006- 1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1019087A)
72 Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1019103A)
73 Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (SASH1019088A)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
74 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances) (BCRE1019272A)ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
75 Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) (AGRS0912338A)76 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1017451A)
77 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1017984A)
78 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) (AGRS1013213A)
79 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (AGRS1013009A)
80 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1017966A)
81 Arrêté du 19 juillet 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS1017590A)
Premier ministre
relations avec le Parlement
82 Arrêté du 22 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (PRLX1020093A)conventions collectives
ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
83 Arrêté du 25 juin 2010 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597) (MTST1019074A)84 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) (MTST1019362A)
85 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) (MTST1019390A)
86 Arrêté du 15 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 1413) (MTST1019010A)
87 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie (MTST1019385V)
88 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (MTST1019371V)
89 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (MTST1019421V)
90 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher (MTST1019407V)
91 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (MTST1019418V)
92 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (MTST1019414V)
93 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (MTST1019404V)
94 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (MTST1019393V)
95 Avis relatif à l'extension d'un accord et deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (MTST1019408V)
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
96 Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté (AGRS1019086A)Conseil supérieur de l'audiovisuel
97 Décision n° 2010-373 du 19 janvier 2010 portant reconduction de l'autorisation de Basse-Terre Télévision (CSAC1014652S)Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
98 Décision du 30 juin 2010 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1018999S)Informations parlementaires
Assemblée nationale
100 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002232X)Sénat
102 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1002231X)Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
104 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES1018329V)ministère de la santé et des sports
105 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1019402V)106 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1019361V)
107 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1019356V)
108 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1019373V)
109 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière (SASH1019435V)
avis divers
commission générale de terminologie et de néologie
110 Vocabulaire de l'économie sociale et de l'emploi (CTNX1002068X)ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
111 Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs (ECEI1018987V)ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
112 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (ESRS1018673V)ministère de la santé et des sports
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 6 du code de la sécurité sociale (SASS1019543V)114 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1019525V)
115 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (SASS1018303V)
116 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques (SASS1019523V)
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 6 du code de la sécurité sociale (SASS1018955V)
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 6 du code de la sécurité sociale (SASS1018916V)
119 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (SASS1018910V)
120 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (SASS1019554V)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
121 Résultats des tirages de l'OXO des vendredi 23 et samedi 24 juillet 2010 (BCRX1002215V)122 Résultats des tirages du Keno des vendredi 23 et samedi 24 juillet 2010 (BCRX1002214V)