J.O du 29/07/2010
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
1 Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement (DEVP1009667D)2 Décret n° 2010-883 du 27 juillet 2010 relatif à la transmission des quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement (DEVP1009773D)
3 Arrêté du 3 juin 2010 fixant la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire (DEVA1009430A)
4 Arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEVP1015919A)
5 Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) (DEVT1018235A)
6 Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (DEVA1018312A)
7 Décision du 19 juillet 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (DEVK1018470S)
ministère de la justice et des libertés
8 Décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux délégations de signature des directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (JUSK1005364D)9 Arrêté du 7 juillet 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère - Morbihan (JUSF1019991A)
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
10 Décret du 27 juillet 2010 portant classement de la commune de Nyons (Drôme) comme station de tourisme (ECEI1017192D)11 Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (ECEC1005287A)
12 Arrêté du 12 juillet 2010 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Principia SAS (ECET1014092A)
13 Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles (ECEM1015652A)
14 Arrêté du 16 juillet 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (ECEP1018245A)
15 Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES1019615A)
16 Arrêté du 26 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction des retraites (ECEK1000036A)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
17 Arrêté du 1er juillet 2010 portant création de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2010 (ESRS1017038A)ministère de la défense
18 Décision du 26 juillet 2010 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) (DEFD1020077S)19 Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement) (DEFD1020004S)
ministère de la santé et des sports
20 Décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASH1008061D)21 Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (SASP1019984A)
22 Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (SASH1016146A)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
23 Arrêté du 26 juillet 2010 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2010-2011 (BCRS1019207A)ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
24 Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits en prévention de crise conjoncturelle (AGRT1020297A)ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
25 Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) (IMIK1019918S)mesures nominatives
Premier ministre
26 Décret du 27 juillet 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JAMIN (Philippe) (CPTX1019389D)27 Arrêté du 20 juillet 2010 fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (PRMD1019236A)
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
28 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (DEVK1017207A)ministère de la justice et des libertés
29 Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1018199D)30 Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1018153D)
31 Décret du 27 juillet 2010 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1018164D)
32 Décret du 27 juillet 2010 portant radiation des cadres de la magistrature - M. Petit (Patrick) (JUSB1018423D)
33 Décret du 27 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) (JUSB1018306D)
34 Décret du 27 juillet 2010 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Souteyrand (Eric) (JUSA1018588D)
35 Arrêté du 8 juillet 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF1019550A)
36 Arrêté du 8 juillet 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse) (JUSF1019552A)
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
37 Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers (ECET1017737A)38 Arrêté du 19 juillet 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale) (ECEP1017156A)
39 Arrêté du 22 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (ECEP1019762A)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
40 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination à la commission des recours des militaires (IOCJ1015018A)ministère de l'éducation nationale
41 Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre (MENB1015845A)ministère de la défense
42 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense) (DEFH1019546A)ministère de la santé et des sports
43 Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (SASR1011692A)44 Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (SASR1011660A)
45 Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (SASR1011668A)
46 Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (SASR1011663A)
ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
47 Arrêté du 9 juillet 2010 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des finances publiques) (BCRE1018488A)ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
industrie
48 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination du directeur de Télécom ParisTech (INDG1014421A)49 Arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination du directeur de Télécom Bretagne (INDG1015916A)
conventions collectives
ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
50 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) (MTST1019663A)51 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) (MTST1019669A)
52 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) (MTST1019660A)
53 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 892) (MTST1019506A)
54 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557) (MTST1019658A)
55 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198) (MTST1019667A)
56 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (MTST1019668A)
57 Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307) (MTST1019517A)
58 Arrêté du 19 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) (MTST1019620A)
59 Arrêté du 19 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) (MTST1019584A)
60 Arrêté du 19 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) (MTST1019614A)
61 Arrêté du 19 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) (MTST1019510A)
62 Arrêté du 19 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) (MTST1019512A)
63 Arrêté du 20 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) (MTST1019504A)
64 Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (MTST1018923A)
65 Arrêté du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (MTST1013774A)
66 Arrêté du 22 juillet 2010 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) (MTST1019758A)
67 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (MTST1019752V)
68 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (MTST1019754V)
69 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (MTST1019753V)
70 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (MTST1019757V)
Conseil économique, social et environnemental
71 Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (CESX1000204A)Autorité de la concurrence
72 Décision du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1018998S)73 Décision du 8 juillet 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1019018S)
74 Décision du 9 juillet 2010 portant nomination des rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1019023S)
75 Décision du 12 juillet 2010 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence Autorité de sûreté nucléaire (ACOR1019644S)
76 Avis n° 2010-AV-0088 du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement (ASNX1017294V)
Autorité de régulation des jeux en ligne
77 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés le 26 juillet 2010 (ARJX1020465X)Informations parlementaires
Assemblée nationale
79 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002244X)Sénat
81 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1002245X)Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
83 Avis de vacance d'un emploi de chef de service (PRMG1020184V)84 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1020028V)
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
85 Avis relatif à un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (DEVO1019947V)86 Avis relatif à un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (DEVO1019949V)
87 Avis relatif à un concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (DEVO1019871V)
ministère de la justice et des libertés
88 Avis de vacance d'emploi de directeur des affaires juridiques administratives et financières (JUSA1019995V)avis divers
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
89 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) (DEVK1020250V)ministère de l'éducation nationale
90 Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (MENE1019217V)ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
91 Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESRS1018475V)ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
92 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto, Euro Millions, Keno et Joker+ (BCRZ1099084V)93 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Astro » (BCRZ1099083V)
94 Résultats des tirages du Keno du lundi 26 juillet 2010 (BCRX1002233V)