J.O du 01/08/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) (PRMG1020620S)

ministère des affaires étrangères et européennes

2 Décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 portant publication de la convention sur les armes à sous- munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (MAEJ1014415D)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Décret du 30 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique (IOCD1007874D)

ministère de la défense

4 Décision du 29 juillet 2010 modifiant la décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget) (DEFD1020513S)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

5 Décret n° 2010-901 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (AGRS0828675D)
6 Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (AGRS0804545A)
7 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (AGRS0828677A)
8 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche (AGRS1010843A)
9 Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche (AGRS1010844A)

ministère de la culture et de la communication

10 Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1019089A)
11 Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1019091A)

mesures nominatives

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12 Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. AMANS (Loïc) (ECEG1017557D)
13 Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. LE STRADIC (Vincent) (ECEG1017560D)
14 Décret du 30 juillet 2010 portant radiation (corps des mines) - M. PRADAYROL (Antoine) (ECEG1017559D)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15 Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. BERGUE (Michel) (IOCA1015939D)
16 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie) - M. GUERIN (Antoine) (IOCA1015942D)
17 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. GOURTAY (Blaise) (IOCA1019334D)
18 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice) (IOCA1017799D)
19 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme GUYON (Evelyne) (IOCA1017800D)
20 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. BASSAGET (Jean- Marc) (IOCA1019333D)
21 Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cher - M. BOURRETTE (Matthieu) (IOCA1017669D)
22 Décret du 29 juillet 2010 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aude - M. BOVET (Frédéric) (IOCA1019069D)
23 Décret du 29 juillet 2010 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aisne - Mme EBURDY (Salima) (IOCA1019327D)
24 Décret du 30 juillet 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes- Maritimes (1re catégorie) - M. GAVORY (Gérard) (IOCA1019066D)

ministère de l'éducation nationale

25 Décret du 30 juillet 2010 portant titularisation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (MEND1018032D)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26 Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Federici (Dominique) (ESRH1017272D)
27 Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Addi (Khalid) (ESRH1017475D)
28 Décret du 30 juillet 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Poggi (Philippe) (ESRH1017519D)

ministère de la défense

29 Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (DEFM1019311A)

Commission de régulation de l'énergie

30 Délibération du 6 mai 2010 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité (DEVE1020507V)

Autorité de régulation des jeux en ligne

31 Décision n° 2010-070 du 26 juillet 2010 (ARJX1020375S)
32 Décision n° 2010-072 du 26 juillet 2010 (ARJX1020376S)
33 Décision n° 2010-078 du 26 juillet 2010 (ARJX1020377S)
34 Décision n° 2010-080 du 26 juillet 2010 (ARJX1020378S)
35 Décision n° 2010-082 du 26 juillet 2010 (ARJX1020379S)
36 Décision n° 2010-084 du 26 juillet 2010 (ARJX1020380S)
37 Décision n° 2010-086 du 26 juillet 2010 (ARJX1020381S)
38 Décision n° 2010-088 du 26 juillet 2010 (ARJX1020382S)
39 Décision n° 2010-090 du 26 juillet 2010 (ARJX1020383S)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

42 Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (PRMG1020573V)
43 Avis de vacance d'un emploi de directeur de plate-forme interrégionale interministérielle d'appui à la gestion des ressources humaines à la préfecture de la région Martinique pour l'interrégion Martinique-Guadeloupe-Guyane (PRMG1020634V)
44 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (PRMG1020637V)
45 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (PRMG1020456V)

avis divers

ministère de la santé et des sports

46 Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de médecins (SASS1020587V)