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J.O du 12/08/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère des affaires étrangères et européennes

1 Décision du 30 juillet 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (MAEA1020785S)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

2 Arrêté du 4 août 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (ECET1017274A)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (ESRZ1000299A)
4 Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (ESRZ1000300A)
5 Arrêté du 5 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (ESRZ1000301A)

ministère de la défense

6 Arrêté du 15 juillet 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2010 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées (DEFK1020964A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

7 Arrêté du 4 août 2010 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés (AGRE1020992A)
8 Arrêté du 4 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre (AGRG1011652A)

ministère de la culture et de la communication

9 Arrêté du 3 août 2010 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive (MCCL1004065A)

mesures nominatives

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

10 Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l'hébergement et du logement) (DEVK1016879A)
11 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement et de l'énergie) (DEVK1019432A)

ministère de la justice et des libertés

12 Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020791A)
13 Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020788A)
14 Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020780A)
15 Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020784A)
16 Arrêté du 2 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020798A)
17 Arrêté du 3 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020889A)
18 Arrêté du 3 août 2010 prononçant la démission d'office d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020903A)
19 Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020884A)
20 Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020909A)
21 Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020907A)
22 Arrêté du 3 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1020896A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23 Arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances) (ECEN1017750A)
24 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (contrôle général économique et financier) (ECEP1020706A)
25 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination et titularisation (attachés d'administration) (ECEP1020619A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26 Arrêté du 6 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (IOCB1018250A)

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

27 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (MTSS1020702A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

28 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020615A)
29 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020617A)

ministère de la culture et de la communication

30 Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (MCCC1015562A)
31 Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (MCCC1015565A)
32 Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (MCCC1016584A)
33 Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (MCCC1016592A)
34 Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy (MCCB1017307A)

ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

35 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination au cabinet du ministre (EATV1020977A)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

36 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (MTST1021094V)
37 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (MTST1021096V)
38 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (MTST1021097V)
39 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (MTST1021098V)
40 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (MTST1021101V)
41 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (MTST1021102V)
42 Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres) (MTST1021103V)
43 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (MTST1021104V)
44 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (MTST1021105V)
45 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (MTST1021107V)
46 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (MTST1021109V)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

47 Décision n° 2010-AG-04 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Klib La pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KILTI FM (CSAR1018798S)
48 Avis n° 2010-18 du 13 juillet 2010 sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 (CSAC1019437V)
49 Avis n° 2010-19 du 13 juillet 2010 sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2010-2014 (CSAC1019487V)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

54 Avis de vacance d'un emploi de direction (PRMG1021442V)
55 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (PRMR1021344V)

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

56 Résultats du tirage du Loto du lundi 9 août 2010 (BCRX1002301V)