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J.O du 18/08/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Arrêté du 9 août 2010 relatif aux péages autoroutiers (DEVR1020157A)

ministère de la justice et des libertés

2 Arrêté du 10 août 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes (JUSB1021394A)

ministère des affaires étrangères et européennes

3 Arrêté du 2 août 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière (MAEA1016940A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

4 Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme (ECEI1019014A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

5 Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale (IOCJ1019842A)
6 Arrêté du 28 juillet 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (IOCD1007787A)

mesures nominatives

Premier ministre

7 Arrêté du 6 août 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (PRMG1021147A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

8 Arrêté du 16 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme (DEVC1021569A)

ministère de la justice et des libertés

9 Arrêté du 16 août 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) (JUSA1020285A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10 Arrêté du 9 août 2010 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Haute-Normandie et auprès de l'école nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (ECES1021537A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Arrêté du 20 juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine) (IOCB1021477A)

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

12 Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1021575A)
13 Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1021576A)

ministère de la défense

14 Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (attachés principaux d'administration) (DEFH1021444A)
15 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale) (DEFH1020717A)
16 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination et détachement (administration centrale) (DEFH1020984A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

17 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020667A)
18 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020625A)
19 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020670A)
20 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020672A)
21 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020675A)
22 Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS1020677A)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

23 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257) (MTST1021478A)
24 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948) (MTST1021472A)
25 Arrêté du 9 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) (MTST1021486A)
26 Arrêté du 9 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162) (MTST1021491A)
27 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (MTST1021550V)
28 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (MTST1021010V)
29 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (MTST1021515V)
30 Avis relatif à l'extension de trois avenants et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail (MTST1021512V)
31 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (MTST1021516V)
32 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie- charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (MTST1021518V)
33 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (MTST1021522V)
34 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord collectif régional (Corse), conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (MTST1021514V)
35 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (MTST1021525V)
36 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics (MTST1021523V)
37 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (MTST1021526V)
38 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (MTST1021553V)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

39 Décision n° 2010-610 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys (CSAC1021283S)
40 Décision n° 2010-613 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2009-390 du 20 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lens (CSAC1021318S)
41 Décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock (CSAC1021351S)
42 Décision n° 2010-618 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 (CSAC1021355S)
43 Décision n° 2010-619 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT- UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL (CSAC1021357S)
44 Décision n° 2010-621 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette (CSAC1021363S)
45 Décision n° 2010-622 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West (CSAC1021366S)
46 Décision n° 2010-623 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West (CSAC1021368S)
47 Décision n° 2010-624 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline (CSAC1021370S)
48 Décision n° 2010-625 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan (CSAC1021372S)
49 Décision n° 2010-626 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soretic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCB - Radio Cité Bretagne (CSAC1021373S)
50 Décision n° 2010-627 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio (CSAC1021374S)
51 Décision n° 2010-628 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM (CSAC1021375S)
52 Décision n° 2010-629 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique (CSAC1021376S)
53 Décision n° 2010-630 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova (CSAC1021379S)
54 Décision n° 2010-631 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM (CSAC1021380S)
55 Décision n° 2010-632 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons (CSAC1021381S)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

57 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002321X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

60 Avis de vacance d'un emploi de direction (PRMG1021443V)

Informations diverses

liste de cours indicatifs

61 Cours indicatifs du 17 août 2010 (IDIX1002320X)