J.O du 20/08/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 18 août 2010 portant création de trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés (PRMX1020745A)
2 Arrêté du 18 août 2010 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de droit public du Centre d'analyse stratégique et des organismes qui lui sont rattachés (PRMX1020743A)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

3 Arrêté du 10 août 2010 portant fermeture de l'aérodrome de Brive-La Roche (Corrèze) (DEVA1021542A)

ministère des affaires étrangères et européennes

4 Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2011 (MAEA1021250A)
5 Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2011 (MAEA1021249A)
6 Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l'année 2011 (MAEA1021251A)
7 Arrêté du 17 août 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense) (MAEA1021880A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

8 Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires (ECEI1021707A)

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

9 Arrêté du 12 août 2010 fixant le nombre de places offertes en 2010 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (MTSF1020836A)

ministère de la défense

10 Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (DEFH1021655A)

ministère de la santé et des sports

11 Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques (SASP1017923A)

ministère de la culture et de la communication

12 Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1021280A)

mesures nominatives

ministère de la défense

13 Arrêté du 22 juin 2010 portant nomination au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées (DEFH1021530A)
14 Arrêté du 30 juin 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès (DEFM1018220A)
15 Arrêté du 12 août 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (DEFH1021643A)

Commission de régulation de l'énergie

16 Décision du 12 juillet 2010 sur le différend qui oppose la Société d'exploitation du parc éolien Le Nouvion, la société parc éolien de Saint-Riquier 1 et la société parc éolien de Saint-Riquier 2 à la société RTE EDF Transport relatif au raccordement de leurs installations de production d'électricité au réseau public de transport d'électricité (CREE1019915S)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

20 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (PRMG1021937V)
21 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (PRMG1021961V)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22 Avis relatif à un recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2010) (ECEP1018440V)

avis divers

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation (ECES1021741V)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

24 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 44 du 21 août 2010 (BCRZ1099096V)
25 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 août 2010 (BCRX1002322V)