J.O du 22/08/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (DEVO1017163A)
2 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (DEVO1017165A)
3 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (DEVO1017164A)
4 Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (DEVO1017167A)
5 Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement (DEVO1017166A)
6 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 (DEVE1020936A)
7 Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (DEVE1021539A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

8 Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés) (IOCA1021914A)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

9 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCRE1018390B)
10 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCRE1019359B)
11 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (BCRE1020192B)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

12 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du diagnostic technique du bâti (MTST1021841V)

Autorité de contrôle prudentiel

13 Avis relatif au transfert par une société d'assurance belge de risques souscrits en France en libre prestation de services (ACPX1022071V)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

17 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (JUST1022059V)