J.O du 24/08/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Foix » au profit de la société Vermilion Pyrénées SAS (DEVE1019030A)
2 Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (DEVO0910833A)
3 Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEVP1020061A)

ministère des affaires étrangères et européennes

4 Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 avril 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2011 (MAEA1021726A)
5 Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 avril 2010 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2011 (MAEA1021729A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (IOCJ1019530A)
7 Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (IOCJ1019540A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

8 Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité d'un produit de charcuterie (AGRT1018111A)

ministère de la culture et de la communication

9 Arrêté du 13 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1020979A)

mesures nominatives

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

10 Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement et de l'énergie) (DEVK1019431A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination d'ingénieurs-élèves des mines (ECEG1014125A)
12 Arrêté du 17 août 2010 portant nomination au comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers (ECET1019124A)
13 Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (corps des mines) (ECEG1021451A)
14 Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (corps des mines) (ECEG1020059A)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

15 Arrêté du 26 juillet 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) (BCRE1014863A)
16 Arrêté du 2 août 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) (BCRE1019696A)
17 Arrêté du 2 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor) (BCRE1019700A)
18 Arrêté du 16 août 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) (BCRE1019694A)

conventions collectives

ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

19 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (MTST1021851V)
20 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'avocat salarié (MTST1021863V)
21 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (MTST1021852V)
22 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (MTST1021855V)
23 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (MTST1021857V)
24 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (MTST1021858V)
25 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (MTST1021860V)
26 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion (MTST1021850V)
27 Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Haute-Saône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (MTST1021854V)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

28 Délibération n° 2010-270 du 1er juillet 2010 modifiant la délibération n° 2009-359 du 18 juin 2009 portant autorisation unique des traitements automatisés des alertes d'abus de marché mise en oeuvre par les organismes du groupe Caisses d'épargne (demande d'autorisation n° 1232905v1) (CNIA1000009X)
29 Délibération n° 2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l'autorisation unique n° AU-002 de mise en oeuvre par le CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires) d'un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'action sociale et le suivi statistique de l'activité des services sociaux des CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) (demande d'autorisation n° 1068134) (CNIA1000010X)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

30 Décision n° 2010-567 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (CSAC1020559S)
31 Décision n° 2010-568 du 6 juillet 2010 autorisant la commune de Chémery-sur-Bar (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique (CSAC1020560S)
32 Décision n° 2010-571 du 8 juin 2010 complétant la décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 et autorisant la société Tahiti Nui Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en Polynésie française (CSAC1020886S)
33 Décision n° 2010-589 du 6 juillet 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé LCM diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Marseille (CSAC1021072S)
34 Décision n° 2010-590 du 29 juin 2010 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local dénommé TV8 Mont-Blanc diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (CSAC1021114S)
35 Décision n° 2010-591 du 29 juin 2010 complétant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont-Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont-Blanc (CSAC1021116S)
36 Décision n° 2010-602 du 27 avril 2010 portant rectification de la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 (CSAC1021183S)
37 Décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3 (CSAC1021223S)
38 Décision n° 2010-620 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Vendée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Vendée (CSAC1021360S)
39 Décision n° 2010-634 du 8 juin 2010 complétant la décision de reconduction n° 2009-168 du 24 février 2009 et autorisant la société Productions des îles pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère régional et local dénommé Carrib'INTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint- Martin (CSAC1021383S)
40 Décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 autorisant la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie (CSAC1021386S)
41 Décision n° 2010-636 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021424S)
42 Décision n° 2010-637 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 (CSAC1021425S)
43 Décision n° 2010-640 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 (CSAC1021432S)
44 Décision n° 2010-641 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 (CSAC1021433S)
45 Décision n° 2010-642 du 11 mai 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021493S)
46 Décision n° 2010-643 du 11 mai 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 (CSAC1021495S)
47 Décision n° 2010-644 du 15 juin 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 (CSAC1021481S)
48 Décision n° 2010-645 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021487S)
49 Décision n° 2010-646 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021490S)
50 Décision n° 2010-647 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021496S)
51 Décision n° 2010-648 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 (CSAC1021498S)
52 Décision n° 2010-649 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 (CSAC1021506S)
53 Décision n° 2010-650 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 (CSAC1021508S)
54 Décision n° 2010-652 du 15 juin 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021476S)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

56 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002339X)

Sénat

58 COMMISSIONS (INPX1002298X)

Avis et communications

avis divers

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

60 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1021883V)
61 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1021884V)
62 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1021885V)
63 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1021886V)
64 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1021887V)
65 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1021888V)
66 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 (DEVE1021889V)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

67 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 août 2010 (BCRX1002332V)
68 Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 août 2010 (BCRX1002333V)