NetJO.fr


J.O du 25/08/2010

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

1 Décret n° 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs (DEVT1010710D)
2 Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs (DEVT0929863D)
3 Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid (DEVE1021882A)
4 Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la société FPV Bardzour à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1021920A)
5 Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la SA GDF Suez Energies Services COFELY à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1021936A)
6 Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la SA COFELY GDF Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1021946A)
7 Arrêté du 27 juillet 2010 autorisant la SNC COGESTAR à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1021950A)
8 Arrêté du 9 août 2010 relatif à la vérification des déclarations d'émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants d'aéronef dont la France est responsable dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (DEVA1021206A)
9 Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) (DEVE1021958S)

ministère de la justice et des libertés

10 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la destination des matériels de guerre, armes, éléments d'armes, munitions, éléments de munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat (JUSD1017925A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

11 Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance (ECET0921149D)
12 Décret n° 2010-934 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme (ECEI1019930D)
13 Décret n° 2010-935 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère (ECEI1019916D)
14 Décret n° 2010-936 du 24 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-et-Marne (ECEI1019926D)

ministère de l'éducation nationale

15 Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation (MENE1018149D)

ministère de la santé et des sports

16 Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (SASZ1016910D)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

17 Décret n° 2010-939 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 2009- 707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (BCRP1016524D)
18 Rapport relatif au décret n° 2010-940 du 24 août 2010 portant transfert de crédits (BCRB1010800P)
19 Décret n° 2010-940 du 24 août 2010 portant transfert de crédits (BCRB1010800D)
20 Rapport relatif au décret n° 2010-941 du 24 août 2010 portant transfert de crédits (BCRB1015736P)
21 Décret n° 2010-941 du 24 août 2010 portant transfert de crédits (BCRB1015736D)
22 Rapport relatif au décret n° 2010-942 du 24 août 2010 portant virement de crédits (BCRB1018323P)
23 Décret n° 2010-942 du 24 août 2010 portant virement de crédits (BCRB1018323D)
24 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques (BCRP1017755A)

ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

25 Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée (AGRS1021199D)
26 Décret n° 2010-944 du 24 août 2010 relatif aux organismes d'inspection des matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et aux centres de formation des inspecteurs chargés de ces contrôles (AGRS1021188D)
27 Arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc (AGRT1018108A)
28 Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles (AGRT1013555A)
29 Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (AGRG1021646A)
30 Arrêté du 17 août 2010 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quota individuel pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne ventes directes) (AGRT1007857A)
31 Arrêté du 17 août 2010 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2009-2010 (arrêté de fin de campagne livraisons) (AGRT1007859A)

ministère de la culture et de la communication

32 Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (MCCC1021145A)

mesures nominatives

Premier ministre

33 Décret du 24 août 2010 portant nomination au Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique (PRMX1022110D)

ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

34 Décret du 24 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Doniol (Philippe) (DEVT1018609D)
35 Arrêté du 24 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat (DEVC1022121A)

ministère de la justice et des libertés

36 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021814A)
37 Arrêté du 16 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021840A)
38 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021813A)
39 Arrêté du 16 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021836A)
40 Arrêté du 16 août 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021838A)
41 Arrêté du 16 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021837A)
42 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021815A)
43 Arrêté du 16 août 2010 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021816A)
44 Arrêté du 23 août 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat) (JUSA1020468A)

ministère des affaires étrangères et européennes

45 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (administration centrale) (MAEA1020306A)

ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

46 Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (corps des mines) (ECEG1019996A)
47 Arrêté du 17 août 2010 portant admission à la retraite (corps des mines) (ECEG1019997A)
48 Arrêté du 17 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) (ECEP1021900A)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

49 Citation à l'ordre de la Nation (IOCE1022146T)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

50 Arrêté du 24 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1021808A)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

51 Décision n° 2010-539 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2005-525 du 15 novembre 2005 autorisant la société Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon (CSAC1020050S)
52 Décision n° 2010-541 du 8 juin 2010 modifiant la décision n° 2004-581 du 21 décembre 2004 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy Rouergue (CSAC1020074S)
53 Décision n° 2010-579 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock (CSAC1021019S)
54 Décision n° 2010-638 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 (CSAC1021426S)
55 Décision n° 2010-651 du 6 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 (CSAC1021509S)
56 Décision n° 2010-653 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021596S)
57 Décision n° 2010-655 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 (CSAC1021601S)
58 Décision n° 2010-657 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 (CSAC1021606S)
59 Décision n° 2010-658 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021613S)
60 Décision n° 2010-659 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 (CSAC1021637S)
61 Décision n° 2010-660 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 (CSAC1021638S)
62 Décision n° 2010-661 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3 (CSAC1021639S)
63 Décision n° 2010-662 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4 (CSAC1021640S)

Naturalisations et réintégrations

64 Décret du 24 août 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IMIC1020503D)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

67 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002346X)

Sénat

69 COMMISSIONS (INPX1002343X)
70 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1002344X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé et des sports

71 Avis de vacance d'emploi d'attaché principal d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (SASH1021879V)
72 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (SASH1021912V)
73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1021898V)
74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1021952V)
75 Avis d'ouverture de concours réservé sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (SASH1021916V)
76 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière (SASH1021933V)
77 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (SASH1021949V)
78 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021867V)
79 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021869V)
80 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (SASH1021928V)
81 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021938V)
82 Avis d'ouverture de concours réservé sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (SASH1021917V)
83 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021839V)
84 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021849V)
85 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021853V)
86 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021856V)
87 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021873V)
88 Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière (SASH1021915V)

avis divers

Premier ministre

89 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1002331X)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

90 Résultats du Loto Foot 15 n° 44 et du Loto Foot 7 n° 75 (BCRX1002337V)
91 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 août 2010 (BCRX1002335V)