J.O du 27/08/2010
1 Décret du 25 août 2010 portant nomination (DEFM1020007D)2 Décret du 25 août 2010 portant nomination (DEFM1020008D)3 Décret du 25 août 2010 portant nomination (DEFM1019911D)4 Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (DEVP1000057A)5 Arrêté du 16 juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive au profit du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et attribution concomitante à titre de dotation au profit du Bureau de recherches géologiques et minières de divers ensembles immobiliers situés dans le département du Puy-de-Dôme (DEVP1009739A)6 Arrêté du 29 juillet 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Parc éolien Les Landes du Tertre à la SAS Iberdrola Renovables France (DEVE1022117A)7 Arrêté du 30 juillet 2010 autorisant la SARL Cogénération Sedan à exploiter une installation de production d'électricité (DEVE1022141A)8 Arrêté du 18 août 2010 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2010 (DEVK1002156A)9 Arrêté du 19 août 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires (DEVK1022012A)10 Décret n° 2010-962 du 26 août 2010 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce (JUSB1021561D)11 Décret n° 2010-963 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MEPC.94(46) relative au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 27 avril 2001 (MAEJ1020160D)12 Décret n° 2010-964 du 26 août 2010 portant publication de la résolution MSC.223 (82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006 (MAEJ1020245D)13 Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire) (MENA1019830S)14 Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (ESRS1012876D)15 Décret n° 2010-966 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques (ESRH1006140D)16 Décret n° 2010-967 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires (ESRH1013999D)17 Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal (DEFD1020980A)18 Arrêté du 17 août 2010 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal (DEFD1021021A)19 Arrêté du 5 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (SASS1020277A)20 Arrêté du 5 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (SASS1020279A)21 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1020023A)22 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1020021A)23 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (SASS1020365A)24 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1020366A)25 Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (SASS1019951A)26 Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1019950A)27 Arrêté du 11 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (SASS1020942A)28 Arrêté du 12 août 2010 portant inscription de spécialités pharmaceutiques, pour les patients atteints de myopathies inflammatoires, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (SASS1020224A)29 Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services) (SASG1022352A)30 Décision du 13 juillet 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (SASU1020211S)31 Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l'article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime (AGRT1016071D)32 Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (AGRT1016075A)33 Arrêté du 7 juillet 2010 portant approbation d'une prise de participation financière de la société France Télévisions (MCCE1016501A)34 Arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (OMEO1022221A)35 Décret du 25 août 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. THEROND (Michel) (CPTX1020705D)36 Décret du 25 août 2010 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (CPTX1020364D)37 Décret du 25 août 2010 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (CPTX1020363D)38 Arrêté du 24 août 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1022389A)39 Décret du 25 août 2010 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1019150D)40 Décret du 26 août 2010 portant nomination (magistrature) - Mme Lerminier (Nathalie) (JUSB1018484D)41 Décret du 26 août 2010 portant détachement (magistrature) (JUSB1018584D)42 Décret du 26 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1019040D)43 Arrêté du 17 août 2010 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021947A)44 Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021904A)45 Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1021907A)46 Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - M. Deniau (François-Xavier) (MAEA1019994D)47 Décret du 25 août 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - Mme Kuster-Ménager (Aline) (MAEA1020155D)48 Décret du 25 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso - M. Beth (Emmanuel) (MAEA1021395D)49 Décret du 26 août 2010 portant nomination du directeur général d'un établissement public - M. LAPIERRE (Yves) (ECEZ1018469D)50 Arrêté du 19 août 2010 portant admission à la retraite (corps des mines) (ECEG1021992A)51 Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur (ECEP1021367A)52 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (régisseurs d'avances) (IOCF1022107A)53 Arrêté du 10 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1021603A)54 Arrêté du 18 août 2010 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (MTSF1021982A)55 Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1022057A)56 Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1022061A)57 Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1022064A)58 Arrêté du 18 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail) (MTSO1022067A)59 Décret du 25 août 2010 portant concession de la médaille militaire (DEFM1020009D)60 Arrêté du 3 août 2010 portant nomination au Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires (DEFD1019970A)61 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination et titularisation (attachés d'administration) (DEFH1021866A)62 Arrêté du 17 août 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (DEFK1022109A)63 Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1016024A)64 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1011597A)65 Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1015216A)66 Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1018349A)67 Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1017414A)68 Arrêté du 10 août 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1018556A)69 Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (agents comptables) (BCRE1013464A)70 Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (AGRU1020130A)71 Décret du 26 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - M. Ranque (Denis) (INDG1016233D)72 Décret du 26 août 2010 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (INDI1017970D)73 Arrêté du 5 août 2010 portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) (MTST1022053A)74 Arrêté du 16 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) (MTST1022112A)75 Arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (CPTP1000017A)76 Décision du 31 juillet 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1021833S)77 Décision n° 2010-666 du 13 juillet 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alès (CSAC1021725S)80 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1002353X)83 Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides (DEVP1021285V)84 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (SASS1020368V)85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16- 6 du code de la sécurité sociale (SASS1021551V)86 Résultats des tirages du Keno des lundi 23 et mardi 24 août 2010 (BCRX1002341V)