J.O du 19/01/2012
1 Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger (MAEF1200853A)2 Décret n° 2012-50 du 17 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1262 du 22 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la défense (DEFD1200317D)3 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (DEFD1200670A)4 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale (DEFD1200703A)5 Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense) (DEFD1201419S)6 Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense) (DEFD1201479S)7 Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société WPD Energie 21 Poitou-Charentes à exploiter une installation de production d'électricité (DEVR1201013A)8 Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Citéol Mené à exploiter une installation de production d'électricité (DEVR1201020A)9 Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Ventis à exploiter une installation de production d'électricité (DEVR1201023A)10 Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité (DEVR1201028A)11 Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Energie 06 à exploiter une installation de production d'électricité (DEVR1201029A)12 Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société SEENERGIE à exploiter une installation de production d'électricité (DEVR1201007A)13 Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des micro- et minicogénérations à combustible gazeux dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (DEVL1133851A)14 Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (DEVA1135684A)15 Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (DEVA1135702A)16 Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (DEVA1135703A)17 Décision du 12 janvier 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) (DEVA1200960S)18 Décision du 16 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) (DEVT1201317S)19 Décret n° 2012-51 du 18 janvier 2012 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Lozère (IOCA1200547D)20 Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture d'un concours de technicien principal de 2e classe territorial spécialité « déplacements, transports » (IOCB1201143A)21 Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1120600A)22 Arrêté du 9 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1125246A)23 Arrêté du 12 janvier 2012 portant autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique du 28 janvier au 4 février 2012 (IOCA1201304A)24 Décret n° 2012-52 du 17 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions relatives à l'organisation de la commission d'examen des pratiques commerciales (EFIC1105832D)25 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2011 (EFIR1134926A)26 Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) (ETSS1126917D)27 Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens (ETSH1135126A)28 Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (ETSS1201331A)29 Arrêté du 11 janvier 2012 portant habilitation de la Fédération française de la chaussure (FFC), de l'Union française des industries de l'habillement (UFIH) et de l'Union des industries textiles (UIT) à collecter la taxe d'apprentissage (MENE1200132A)30 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord (AGRT1200514A)31 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois (AGRT1200515A)32 Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron (AGRT1200623A)33 Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture (AGRS1119931A)34 Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (MCCK1120123D)35 Arrêté du 2 décembre 2011 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales en vue de la désignation des membres titulaires et suppléants représentant les personnels au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport (SPOR1130592A)36 Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (SPOF1133625A)37 Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (SPOF1133636A)38 Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) (SPOF1133619A)39 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » (SPOF1135851A)40 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (SPOF1135852A)41 Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (INDR1200753A)42 Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (APPD1200761A)43 Arrêté du 9 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2012 (PRMG1200823A)44 Décret du 17 janvier 2012 portant acceptation de démission et radiation (conseillers des affaires étrangères) (MAEA1129757D)45 Arrêté du 23 août 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1123338A)46 Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1125462A)47 Arrêté du 10 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1130898A)48 Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1131701A)49 Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1132415A)50 Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1132417A)51 Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1200770A)52 Arrêté du 9 janvier 2012 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires) (MAEA1200772A)53 Exequatur accordés à des consuls (MAEP1150047E)54 Décret du 17 janvier 2012 portant affectation d'officiers généraux (DEFB1132883D)55 Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques » (DEVP1200335A)56 Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre (rectificatif) (DEVC1200097Z)57 Décret du 17 janvier 2012 portant nomination (magistrature) (JUSA1135695D)58 Arrêté du 10 janvier 2012 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200927A)59 Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200937A)60 Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200932A)61 Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200864A)62 Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200944A)63 Arrêté du 10 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200865A)64 Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200913A)65 Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200935A)66 Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1200938A)67 Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins (JUSC1200915A)68 Arrêté du 6 janvier 2012 portant admission à la retraite (police nationale) (IOCC1200383A)69 Arrêté du 10 janvier 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale des Deux- Sèvres à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (ETSF1200970A)70 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe (ETSF1201065A)71 Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale) (ETSR1125686A)72 Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination (administration centrale) (ETSR1200006A)73 Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (AGRU1201469A)74 Décret du 17 janvier 2012 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Levillain (Philippe) (ESRB1200004D)75 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre et désignation de son président (SPOV1134531A)76 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon et désignation de son président (SPOV1134537A)77 Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays de la Loire et désignation de son président (SPOV1134556A)78 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux et désignation de son président (SPOV1134524A)79 Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France et désignation de son président (SPOV1134544A)80 Décret du 17 janvier 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris - M. Soubeyran (Romain) (INDG1125186D)81 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (ETST1201104V)82 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (ETST1201179V)83 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 117 à l'accord du 8 décembre 1961 (ETSS1201214V)84 Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A 266 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (ETSS1201222V)85 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 modifiant l'accord prévoyance du 16 mars 2009 de la branche de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, conclu le 14 octobre 2009 (ETSS1201227V)86 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord prévoyance du 26 avril 2005 à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (ETSS1201231V)87 Avis relatif à l'extension de l'accord du 19 octobre 2011 portant création d'un régime de prévoyance et d'un régime de frais de santé - convention collective nationale de la promotion immobilière (ETSS1201234V)88 Décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Léonard de Vinci Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Monistrol-sur-Loire (CSAC1107278S)89 Décision n° 2011-1290 du 6 décembre 2011 abrogeant l'annexe II de la décision n° 2011-178 du 5 avril 2011 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM (CSAC1135304S)90 Décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury (CSAC1200992S)91 Décision du 13 janvier 2012 portant délégation de signature (CCCX1201567S)92 Délibération du 6 octobre 2011 portant proposition relative aux charges supportées par les fournisseurs appliquant le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et à la contribution unitaire due par les producteurs d'électricité EDF et CNR pour 2012 (CRER1200900V)93 ORDRE DU JOUR (INPX1200158X)94 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE (INPX1200154X)95 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1200153X)96 ORDRE DU JOUR (INPX1200151X)97 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1200145X)98 COMMISSIONS (INPX1200148X)99 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1200149X)100 RÉSOLUTIONS (INPX1200147X)101 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1200152X)102 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1200146X)103 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1200150X)104 COMPOSITION (INPX1200155X)105 MEMBRES PRÉSENTS OU EXCUSÉS (INPX1200156X)106 Avis de vacance de l'emploi de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint- Pierre-et-Miquelon (PRMG1201445V)107 Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (ETSN1201135V)108 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (ETSH1201241V)109 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (ETSH1201215V)110 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (ETSH1201236V)111 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (ETSH1201160V)112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue (ETSH1201154V)113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue (ETSH1201211V)114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201220V)115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier « branche logistique » (ETSH1201204V)116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur en chef de classe normale « branche biomédical » (ETSH1201194V)117 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale branche « Biomédical » (ETSH1201200V)118 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier branche « Logistique » (ETSH1201208V)119 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1200107V)120 Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget (DEVA1200135V)121 Avis relatif aux conditions générales de prise en charge des appareillages inscrits aux chapitre 5 (prothèses oculaires et faciales), chapitre 6 (podo-orthèses) et chapitre 7 (orthoprothèses) du titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (ETSS1200882V)122 Résultats du tirage du Loto du lundi 16 janvier 2012 (BCRX1200123V)123 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 janvier 2012 (BCRX1200124V)