J.O du 21/01/2012
1 Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2012 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes (CPTX1200918A)2 Décret n° 2012-60 du 18 janvier 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas le 26 mars 2009 (MAEJ1135792D)3 Décret n° 2012-61 du 18 janvier 2012 portant publication de la Mesure 4 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 - plan de gestion révisé (MAEJ1135148D)4 Arrêté du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (DEFH1133754A)5 Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (DEFH1200674A)6 Décision du 19 janvier 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national) (DEFD1201826S)7 Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011- 1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (DEVR1201697A)8 Arrêté du 13 décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (IOCB1201328A)9 Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième concours de technicien principal territorial de 2e classe (IOCB1201471A)10 Arrêté du 11 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (IOCB1201454A)11 Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (IOCE1201083A)12 Arrêté du 13 janvier 2012 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2012) (IOCJ1201294A)13 Décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération (EFIR1131256D)14 Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission (EFII1200133A)15 Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial (EFII1200134A)16 Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne (ETSP1201303A)17 Décision du 2 janvier 2012 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine) (BCRE1201280S)18 Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire (AGRG1128925D)19 Décret n° 2012-64 du 19 janvier 2012 relatif aux modalités des premières ventes de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français (AGRM1128943D)20 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture (AGRS1132616A)21 Décret n° 2011-391 du 13 avril 2011 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises (rectificatif) (AGRR1031434Z)22 Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (MCCC1201440A)23 Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires (MCCC1201443A)24 Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel (MCCC1200401A)25 Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel (SCSA1135502A)26 Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2012) (MFPF1200001A)27 Décret du 20 janvier 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique (ESRR1133514D)28 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif) (ESRZ1100407Z)29 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif) (ESRZ1100408Z)30 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif) (ESRZ1100409Z)31 Arrêté du 18 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des sports) (SPOV1201928A)32 Décret du 19 janvier 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes) (CPTX1131261D)33 Décret du 20 janvier 2012 chargeant un député d'une mission temporaire (PRMX1202038D)34 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2011 portant désignation des candidats retenus ainsi que des candidats inscrits sur liste complémentaire pour suivre la 188e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Paris (du 10 janvier au 9 mars 2012) (PRMX1132808A)35 Arrêté du 5 janvier 2012 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales (DEFT1200728A)36 Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination (administration centrale) (DEVK1131826A)37 Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination (administration centrale) (DEVK1135858A)38 Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201285A)39 Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201326A)40 Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201284A)41 Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201315A)42 Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201330A)43 Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201310A)44 Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201413A)45 Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (JUSB1201167A)46 Décret du 19 janvier 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique - M. Leclair (Gilles) (IOCC1130931D)47 Arrêté du 9 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail) (ETSO1201408A)48 Arrêté du 16 janvier 2012 portant promotion (inspection du travail) (ETSO1201519A)49 Arrêté du 22 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France (BCRE1131752A)50 Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (agents comptables) (BCRE1132820A)51 Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS1131845A)52 Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1200501A)53 Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1200502A)54 Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) (AGRS1200631A)55 Arrêté du 13 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1200825A)56 Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination d'un membre et du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles (PRMX1201004A)57 Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion et désignation de son président (SPOV1200778A)58 Arrêté du 18 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique (INDP1201441A)59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (AGRS1200705V)60 Décision n° 2011-212 QPC du 20 janvier 2012 (CSCX1201992S)61 Décision n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM (CSAC1201309S)62 Décision n° 2011-1410 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette (CSAC1201314S)63 Décision n° 2011-1411 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette (CSAC1201318S)64 Décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Média France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum (CSAC1201325S)65 Décision n° 2011-1414 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx (CSAC1201334S)66 Décision n° 2011-1415 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio (CSAC1201335S)67 Décision n° 2011-1416 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Aquitaine Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aquitaine Sud (CSAC1201338S)68 Décision n° 2011-1417 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux (CSAC1201342S)69 Décision n° 2011-1418 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie La Rochelle et Nostalgie Bordeaux (CSAC1201343S)70 Décision n° 2011-1419 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan (CSAC1201347S)71 Décision n° 2011-1420 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux (CSAC1201351S)72 Décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Sauvagine (CSAC1201355S)73 Décision n° 2011-1422 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et- Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn (CSAC1201357S)74 Décision n° 2011-1423 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux (CSAC1201359S)75 Décision n° 2011-1424 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Virgin Radio Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Cognac, Virgin Radio Bordeaux, Virgin Radio Jonzac, Virgin Radio Lot-et-Garonne, Virgin Radio Pau, Virgin Radio Royan, Virgin Radio Saintes (CSAC1201362S)76 Décision n° 2011-1425 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business (CSAC1201363S)77 Décision n° 2011-1426 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio (CSAC1201403S)78 Décision n° 2011-1427 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie (CSAC1201405S)79 Décision n° 2011-1428 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ (CSAC1201409S)80 Décision n° 2011-1429 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique (CSAC1201412S)81 Décision n° 2011-1430 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient (CSAC1201416S)82 Décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM (CSAC1201418S)83 Décision n° 2011-1432 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons (CSAC1201420S)84 Décision n° 2011-1433 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 (CSAC1201422S)85 Décision n° 2011-1434 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock (CSAC1201424S)86 Décret du 18 janvier 2012 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1200354D)89 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE (INPX1200185X)90 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1200184X)92 COMMISSIONS (INPX1200182X)93 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1200180X)94 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1200183X)95 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES (INPX1200186X)96 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1200188X)97 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (INPX1200181X)98 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (ICEX1200177X)99 SECTIONS (ICEX1200178X)100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (ETSH1201490V)101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (ETSH1201476V)102 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201483V)103 Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Bretagne) (AGRS1200249V)104 Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités (ESRH1128939V)105 Avis de vacance d'un membre élu au Conseil national des universités (ESRH1134980V)106 Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques (DEVL1131786V)107 Résultats du tirage du Loto du mercredi 18 janvier 2012 (BCRX1200159V)