J.O du 25/01/2012

2 Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » (MAEC1105333A)

ministère de la défense et des anciens combattants

3 Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2012 (DEFK1201411A)
4 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées (DEFH1200973A)
5 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre (DEFH1200985A)
6 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (DEFH1201870A)

ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

7 Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité (DEVR1201466A)
8 Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (DEVA1201535A)
9 Décision du 23 janvier 2012 portant modification de la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DEVS1202117S)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10 Décret du 23 janvier 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (IOCD1128722D)
11 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention (IOCE1200167A)
12 Arrêté du 17 janvier 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (IOCR1135807A)

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13 Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Guyane, base avancée 2014-2016 » (EFIU1200563A)
14 Arrêté du 13 janvier 2012 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » (EFIU1200569A)

ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15 Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (ETSH1132164D)
16 Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (ETSH1135313D)
17 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (ETSS1200510A)
18 Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (ETSS1200511A)
19 Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses (ETSP1201954A)
20 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (ETSH1135326A)

ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

21 Décret n° 2012-80 du 23 janvier 2012 relatif aux accords collectifs mentionnés à l'article L. 230- 4 du code rural et de la pêche maritime (AGRG1130926D)
22 Décret n° 2012-81 du 23 janvier 2012 fixant les conditions d'intervention de la première section du Fonds national de gestion des risques en agriculture (AGRT1116861D)
23 Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2012 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2013 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités (AGRE1200369A)
24 Arrêté du 17 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2014 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités (AGRE1200374A)
25 Arrêté du 20 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole (AGRS1201864A)

ministère de la culture et de la communication

26 Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine (MCCC1131025A)
27 Arrêté du 16 janvier 2012 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine (MCCC1131027A)
28 Arrêté du 16 janvier 2012 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (MCCC1131031A)
29 Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine (MCCC1131034A)
30 Arrêté du 16 janvier 2012 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-10 du code du patrimoine (MCCC1131037A)
31 Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication (MCCC1201621A)

ministère des solidarités et de la cohésion sociale

32 Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (SCSA1127852D)

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

industrie, énergie et économie numérique

33 Arrêté du 9 janvier 2012 autorisant la société Châlons Energies à exploiter une installation de production d'électricité (INDR1201574A)

mesures nominatives

Premier ministre

34 Décret du 23 janvier 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. Giroux (Daniel) (PRMG1122701D)
35 Décret du 23 janvier 2012 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (PRMG1200572D)
36 Décret du 23 janvier 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Cotton (Pierre) (CPTX1135546D)

ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

37 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre (DEVC1200098A)

ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

42 Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1200902A)
43 Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) (AGRS1200903A)

ministère de la culture et de la communication

44 Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (MCCB1119465A)

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

industrie, énergie et économie numérique

45 Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières (INDR1200658A)

conventions collectives

ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Conseil constitutionnel

60 Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (CSCX1202250S)

Cour des comptes

61 Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature Commission pour la transparence financière de la vie politique (CPTP1200002A)
62 Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFX1200211P)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

63 Décision n° 2011-1292 du 20 décembre 2011 portant abrogation de la décision n° 2007-612 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne (CSAC1201657S)
64 Décision n° 2011-1293 du 20 décembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordogne (CSAC1201659S)
65 Décision n° 2012-1 du 5 janvier 2012 portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Strasbourg (CSAC1201652S)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

66 Décision du 9 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (CCCX1201737S)

Naturalisations et réintégrations

67 Décret du 23 janvier 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1131398D)
68 Décret du 23 janvier 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1131400D)
69 Décret du 23 janvier 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1131401D)
70 Décret du 23 janvier 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1132044D)
71 Décret du 23 janvier 2012 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1132630D)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

72 ORDRE DU JOUR (INPX1200220X)
73 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS (INPX1200223X)
74 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE (INPX1200219X)
75 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1200222X)

Sénat

76 ORDRE DU JOUR (INPX1200217X)
77 COMMISSIONS (INPX1200214X)
78 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1200215X)
79 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES (INPX1200216X)
80 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1200218X)
81 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1200213X)

commissions mixtes paritaires

82 RÉUNION (INPX1200221X)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

84 Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) (PRMG1202116V)

ministère du travail, de l'emploi et de la santé

avis divers

Premier ministre

100 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) (PRMX1200176V)

ministère du travail, de l'emploi et de la santé

101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (ETSS1200512V)
102 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques (ETSS1200513V)

ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

103 Résultats du tirage du Loto du samedi 21 janvier 2012 (BCRX1200191V)
104 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 janvier 2012 (BCRX1200192V)