J.O du 26/01/2012
1 Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (MAEF1200856A)2 Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger (MAEF1200857A)3 Arrêté du 23 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences (DEFH1200982A)4 Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles (DEVL1102808D)5 Décret n° 2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (DEVL1117910D)6 Décret du 24 janvier 2012 portant classement d'un site (DEVL1115716D)7 Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (DEVP1130885A)8 Arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (DEVD1200812A)9 Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière (DEVD1200820A)10 Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B) (JUSF1201874A)11 Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13) (JUSF1201895A)12 Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06) (JUSF1201875A)13 Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) (JUSF1201876A)14 Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84) (JUSF1201889A)15 Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84) (JUSF1201892A)16 Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire (JUSB1201523A)17 Arrêté du 23 janvier 2012 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JUSB1201978A)18 Arrêté du 27 décembre 2011 portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de commune) (IOCB1200731A)19 Décret du 24 janvier 2012 portant classement de la commune de Mirepoix (Ariège) comme station de tourisme (EFII1134852D)20 Arrêté du 18 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « métallurgie physique » (EFIP1200458A)21 Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (ETSP1201470A)22 Arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er avril 2005 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (ETSH1201453A)23 Arrêté du 19 janvier 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail organisé au titre de l'année 2012 (ETSO1200667A)24 Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé (MENF1200994A)25 Arrêté du 19 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (BCRE1200706A)26 Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (MCCE1132195P)27 Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (MCCE1132195D)28 Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (ESRZ1200014A)29 Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (ESRZ1200015A)30 Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la société SOCOPIC à exploiter une installation de production d'électricité (INDR1201775A)31 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (PRMX1202318D)32 Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1201955A)33 Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (PRMG1201034A)34 Décret du 24 janvier 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Tunis - Mme Gambard-Trébucien (Martine) (MAEA1200912D)35 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense) (DEFH1201654A)36 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination et maintien en détachement (conseillers d'administration de la défense) (DEFH1201664A)37 Arrêté du 17 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes) (DEVK1201733A)38 Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (administration centrale) (DEVK1134730A)39 Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination d'auditeurs de justice (JUSB1200735A)40 Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (JUSB1201061A)41 Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201545A)42 Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201548A)43 Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1201539A)44 Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination du président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice (JUST1201568A)45 Arrêté du 24 janvier 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) (JUSA1135772A)46 Arrêté du 24 janvier 2012 portant détachement (Conseil d'Etat) (JUSA1200003A)47 Décret du 24 janvier 2012 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique (IOCJ1131970D)48 Décret du 24 janvier 2012 portant nomination dans la réserve opérationnelle - Mlle Gauge (Marion) (IOCJ1200362D)49 Décret du 24 janvier 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. Barrier (Denis) (EFIG1135659D)50 Arrêté du 18 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale) (EFIP1201778A)51 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique (ETSN1201425A)52 Arrêté du 15 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre (BCRP1201885A)53 Arrêté du 10 janvier 2012 fixant la liste d'aptitude pour 2012 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (AGRS1201201A)54 Arrêté du 11 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France (MCCB1132850A)55 Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination de la directrice du musée Rodin (MCCB1129580A)56 Décret du 24 janvier 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (ESRH1128013D)57 Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (VILC1202075A)58 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination des personnalités qualifiées au comité directeur de France Volontaires (COPC1200418A)59 Décret du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée - M. Kruger (Didier) (TRAA1132382D)60 Décret du 25 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg (TRAT1200630D)61 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (ETST1201841V)62 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (ETST1201848V)63 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (ETST1201849V)64 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques Clermont-Ferrand/Puy-de-Dôme (ETST1201851V)65 Décision du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence (ACOR1201671S)66 Avis n° 2012-01 du 10 janvier 2012 relatif au projet de décret fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (CSAC1201662V)67 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2013 (CSAC1201758X)68 Décret du 24 janvier 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1200977D)69 Décret du 24 janvier 2012 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1201181D)70 Décret du 24 janvier 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (IOCN1201270D)71 ORDRE DU JOUR (INPX1200236X)72 COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE (INPX1200230X)73 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES (INPX1200237X)74 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (INPX1200238X)75 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1200239X)76 ORDRE DU JOUR (INPX1200232X)77 COMMISSIONS (INPX1200228X)78 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES (INPX1200229X)79 RÉSOLUTIONS (INPX1200234X)80 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES (INPX1200233X)81 RAPPORTS AU PARLEMENT (INPX1200235X)82 INFORMATIONS DIVERSES (INPX1200227X)83 RÉUNIONS (INPX1200231X)84 Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (PRMG1202078V)85 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de la Charente- Maritime) (PRMG1202207V)86 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique régional (ETSN1201847V)87 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (ETSH1201886V)88 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (ETSH1201918V)89 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (ETSH1201929V)90 Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (ETSH1201838V)91 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (ETSH1201910V)92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues (ETSH1201920V)93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (ETSH1201873V)94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201832V)95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201869V)96 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201872V)97 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201893V)98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201902V)99 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière (ETSH1201923V)100 Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (BCRD1200102V)101 Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects (BCRD1200105V)102 Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2012 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (BCRE1200709V)103 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale) (AGRS1202016V)104 Résultats du tirage du Loto du lundi 23 janvier 2012 (BCRX1200208V)