L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement du Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007, et dont
le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 2009.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2009-1796.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 1432 ;
Rapport de M. Tony Dreyfus, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1645 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 mai 2009 (TA no 278).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 409 (2008-2009) ;
Rapport de M. Roger Romani, au nom de la commission des affaires étrangères, no 79 (2009-2010) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2009 (TA no 41, 2009-2010).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.