L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le
20 mars 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2010-160.
Sénat :
Projet de loi no 376 (2008-2009) ;
Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, no 13 (2009-2010) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 15 octobre 2009 (TA no 8, 2009-2010).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1980 ;
Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2156 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA no 406).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.