L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole
administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007, et dont le
texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 22 février 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2010-162.
Sénat :
Projet de loi no 334 (2008-2009) ;
Rapport de M. Robert del Picchia, au nom de la commission des affaires étrangères, no 538 (2008-2009) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 juillet 2009 (TA no 116).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1853 ;
Rapport de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1986 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 février 2010 (TA no 411).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.