L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes),
adopté à Genève le 27 janvier 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2010-206.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 1888 ;
Rapport de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2084 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 novembre 2009 (TA no 368).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 112 (2009-2010) ;
Rapport de M. René Beaumont, au nom de la commission des affaires étrangères, no 254 (2009-2010) ;
Discussion et adoption le 22 février 2010 (TA no 62, 2009-2010).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.