L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Après le troisième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique
sécurisée dans le respect de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. Cette dernière modalité peut s'appliquer à condition que, dans l'établissement, soient mis à la
disposition des électeurs des ordinateurs dans des lieux dédiés aux opérations électorales. Les électeurs
empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration lorsque le vote par voie électronique n'a
pas été mis en place. »
Article 2
Le sixième alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation est supprimé.
Article 3
Le 2° de l'article L. 781-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au a, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au b, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
Article 4
La présente loi est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et
Futuna.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 18 mai 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE
(1) Travaux préparatoires : loi no 2010-500.
Assemblée nationale :
Proposition de loi no 1824 ;
Rapport de M. Arnaud Robinet, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1921 ;
Discussion et adoption le 28 septembre 2009 (TA no 343).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, no 633 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission de la culture, no 418 (2009-2010) ;
Discussion et adoption le 4 mai 2010 (TA no 94, 2009-2010).