L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre
l'exploitation et les abus sexuels, signée à Lanzarote le 25 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la
présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 7 juin 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2010-608.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 1521 ;
Rapport de Mme Marie-Louise Fort, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1660 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 14 mai 2009 (TA no 283).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 407 (2008-2009) ;
Rapport de M. Jacques Gautier, au nom de la commission des affaires étrangères, no 478 (2009-2010) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 mai 2010 (TA no 113, 2009-2010).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.