L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et
l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 7 juin 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2010-612.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 2300 rectifié ;
Rapport de M. Lionnel Luca, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2435 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 8 avril 2010 (TA no 449).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 404 (2009-2010) ;
Rapport de M. Bernard Piras, au nom de la commission des affaires étrangères, no 470 (2009-2010) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 mai 2010 (TA no 119, 2009-2010).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.