L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de
défense civile, signé à Riyad le 24 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 juillet 2010.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2010-839.
Sénat :
Projet de loi no 311 (2008-2009) ;
Rapport de Mme Nathalie Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 293 (2009-2010) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 février 2010 (TA no 68, 2009-2010).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2318 ;
Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2696 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 12 juillet 2010 (TA no 518).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.