L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure,
signé à Hanoï, le 12 novembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 28 décembre 2011.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
ALAIN JUPPÉ
(1) Travaux préparatoires : loi no 2011-1979.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 3137 ;
Rapport de M. Gilles Cocquempot, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3594 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 3 octobre 2011 (TA no 728).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 4 (2011-2012) ;
Rapport de M. Christian Poncelet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 198 (2011-2012) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 décembre 2011 (TA no 34, 2011-2012).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.