L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif
au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union
européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 28 décembre 2011.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
ALAIN JUPPÉ
(1) Travaux préparatoires : loi no 2011-1980.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 3857 rectifié ;
Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, no 3993 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 24 novembre 2011 (TA no 772).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 134 (2011-2012) ;
Rapport de M. Eric Doligé, au nom de la commission des finances, no 188 (2011-2012) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 décembre 2011 (TA no 36, 2011-2012).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.