Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux
d'habitation :
Réunion du mercredi 13 janvier 2010, à 9 h 30 :
Députés
Titulaires. M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, M. Damien
Meslot, M. Pierre Morange, M. Patrick Ollier.
Suppléant. M. Jean Grellier.
Sénateurs
Titulaires. M. Gérard Cornu, M. Jean-Claude Danglot, M. Daniel Dubois, M. Jean-Paul Emorine, M. Roger
Madec, M. Daniel Raoul, M. Bruno Sido.
Suppléants. M. Jean-Pierre Chevènement, M. Pierre Hérisson, M. Jackie Pierre.