Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine :
Réunion du mardi 17 janvier 2012, à 16 h 15 :
Députés
Titulaires. M. Gérard Bapt, M. Jean-Pierre Door, Mme Cécile Dumoulin, M. Olivier Jardé, Mme Catherine
Lemorton, M. Jean-Louis Touraine.
Sénateurs
Titulaires. Mme Annie David, Mme Catherine Deroche, M. Jean-Pierre Godefroy, M. Ronan Kerdraon,
M. Jacky Le Menn, M. Gérard Roche.
Suppléants. M. Gilbert Barbier, Mme Caroline Cayeux, Mme Patricia Schillinger.