Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet :
Réunion du mercredi 16 septembre 2009, à 16 heures :
Députés
Titulaires. M. Patrick Bloche, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Christian Kert, M. Christian Paul, M. Franck
Riester, Mme Michèle Tabarot.
Suppléants. Mme Aurélie Filippetti, M. Michel Françaix, M. Bernard Gérard.
Sénateurs
Titulaires. M. David Assouline, Mme Françoise Férat, M. Serge Lagauche, M. Jacques Legendre,
M. Philippe Nachbar, M. Ivan Renar, M. Michel Thiollière.