mesures nominatives

J.O du 02/02/2012

Texte 42 : Arrêté du 31 janvier 2012 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens (PRMX1203020A)
Texte 43 : Arrêté du 1er février 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (PRMX1203208A)
Texte 44 : Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (DEFM1202036A)
Texte 45 : Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics (DEFA1202256A)
Texte 46 : Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (DEFM1202928A)
Texte 47 : Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (DEVD1202084A)
Texte 48 : Décret du 31 janvier 2012 portant changements de noms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. (JUSN1134160D)
Texte 49 : Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature) (JUSB1127488D)
Texte 50 : Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature) (JUSB1134092D)
Texte 51 : Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature) (JUSB1201268D)
Texte 52 : Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1132088D)
Texte 53 : Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature) (JUSB1201260D)
Texte 54 : Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1200888D)
Texte 55 : Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature) (JUSB1200895D)
Texte 56 : Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (magistrature) (JUSB1201502D)
Texte 57 : Décret du 31 janvier 2012 portant nomination d'auditrices de 2e classe (Conseil d'Etat) (JUSA1201961D)
Texte 58 : Décret du 1er février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude) (JUST1203109D)
Texte 59 : Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202106A)
Texte 60 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202209A)
Texte 61 : Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202260A)
Texte 62 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202276A)
Texte 63 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202271A)
Texte 64 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202214A)
Texte 65 : Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202216A)
Texte 66 : Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) (JUSC1202414A)