ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Texte 7 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001) (AGRS1222636A)Texte 8 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005) (AGRS1222642A)Texte 9 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009) (AGRS1222647A)Texte 10 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003) (AGRS1222661A)Texte 11 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006) (AGRS1222678A)Texte 12 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535) (AGRS1222677A)Texte 13 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412) (AGRS1222683A)Texte 14 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912) (AGRS1222669A)Texte 15 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526) (AGRS1222652A)Texte 16 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (AGRS1222655A)Texte 143 :
Décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » (AGRT1208173D)Texte 144 :
Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (AGRG1201293D)Texte 145 :
Décret n° 2012-756 du 9 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beurre de Bresse » (AGRT1207578D)Texte 146 :
Arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (AGRR1208799A)Texte 147 :
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin) (AGRG1207189A)Texte 148 :
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (AGRS1222328A)Texte 149 :
Arrêté du 30 avril 2012 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture (AGRS1222191A)Texte 150 :
Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la sortie du statut coopératif (AGRT1208638A)Texte 260 :
Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (AGRT1220709A)Texte 261 :
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (AGRT1210037A)Texte 262 :
Arrêté du 20 avril 2012 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (AGRM1221300A)Texte 263 :
Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales (AGRT1220374A)Texte 264 :
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité (AGRT1222245A)Texte 265 :
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité (AGRT1220658A)Texte 266 :
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité (AGRT1208729A)
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