ministère de l'agriculture et de la pêche
J.O du 24/06/2009
Texte 41 : Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (AGRS0905925D)Texte 42 : Arrêté du 25 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (AGRP0904994A)
Texte 43 : Arrêté du 15 juin 2009 portant agrément du plan d'entreprise modifié de la société Tereos dans le cadre de l'aide transitoire pour les raffineries à temps plein prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire (AGRP0910178A)
Texte 44 : Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (AGRE0913240A)
Texte 45 : Arrêté du 17 juin 2009 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221- 20-1 du code rural pour l'année 2009 (AGRG0913902A)
Texte 46 : Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution ventes directes) (AGRT0913338A)
Texte 47 : Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons) (AGRT0913339A)
Texte 48 : Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution livraisons) (AGRT0913342A)
Texte 49 : Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en oeuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne (AGRP0906330A)
Texte 50 : Arrêté du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation (AGRP0906328A)
Texte 51 : Décision du 16 juin 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) (AGRS0913591S)
Texte 110 : Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux (AGRF0909396A)
Texte 111 : Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (AGRM0913667A)
Texte 112 : Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales (AGRT0911428A)
Texte 113 : Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie (AGRT0912620A)
Texte 114 : Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales (AGRT0913153A)
Texte 115 : Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés et du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol (AGRT0913682A)
Texte 116 : Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme (AGRT0913708A)
Texte 117 : Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales (AGRT0913711A)
Texte 118 : Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières (AGRT0913712A)
J.O du 23/06/2009
Texte 77 : Arrêté du 10 juin 2009 définissant les informations contenues par la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 717-31 du code rural et abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1994 (AGRS0913161A)Texte 113 : Arrêté du 15 juin 2009 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) (AGRS0912409A)
Texte 123 : Arrêté du 9 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822) (AGRS0913127A)
Texte 124 : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l'horticulture, des pépinières, de l'arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados (AGRS0913625V)
Texte 125 : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres (AGRS0913620V)
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