ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
J.O du 29/08/2010
Texte 37 : Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (AGRE1019827A)Texte 38 : Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL (AGRT1017479A)
Texte 39 : Arrêté du 11 août 2010 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2009 (AGRT1016962A)
Texte 40 : Arrêté du 12 août 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2010 (AGRM1021573A)
Texte 41 : Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011 (AGRT1019177A)
Texte 42 : Arrêté du 17 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux truffes fraîches (AGRT1019194A)
J.O du 28/08/2010
Texte 56 : Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (AGRE1019823A)Texte 57 : Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (AGRE1019829A)
Texte 58 : Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (AGRE1022145A)
Texte 59 : Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2009 (AGRT1019176A)
Texte 60 : Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés (AGRG1021846A)
Texte 61 : Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2001 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin » (AGRE1011750A)
Texte 117 : Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) (AGRS1018976A)
J.O du 27/08/2010
Texte 31 : Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l'article D. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime (AGRT1016071D)Texte 32 : Arrêté du 26 août 2010 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014 (AGRT1016075A)
Texte 70 : Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (AGRU1020130A)
J.O du 26/08/2010
Texte 68 : Décret n° 2010-958 du 25 août 2010 relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié (AGRE1011925D)Texte 69 : Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une société (AGRT1009861D)
Texte 70 : Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux (AGRS1021178D)
Texte 71 : Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (AGRS1021579A)
Texte 72 : Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (AGRS1021580A)
Texte 105 : Décret du 25 août 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. ETIENNE DES ROSAIES (Jean-François) (AGRS1020094D)
Texte 108 : Arrêté du 17 août 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région Alsace (AGRS1022037A)
Texte 109 : Avis relatif à l'extension d'un accord national en faveur de l'emploi des salariés âgés dans l'industrie et les coopératives laitières (AGRS1022035V)
J.O du 25/08/2010
Texte 25 : Décret n° 2010-943 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée (AGRS1021199D)Suivant >