ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Texte 197 :
Décret n° 2010-1415 du 12 novembre 2010 modifiant l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (AGRG1020464D)Texte 198 :
Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (AGRS1025443D)Texte 199 :
Décret n° 2010-1417 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008 (AGRT1023539D)Texte 200 :
Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (AGRS1028159A)Texte 201 :
Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre de la campagne 2010-2011 (AGRT1024294A)Texte 202 :
Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2010 (AGRS1027843A)Texte 274 :
Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (AGRT1024981A)Texte 313 :
Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412) (AGRS1028976A)Texte 314 :
Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651) (AGRS1028981A)Texte 315 :
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (AGRS1028396V)Texte 337 :
Avis relatif aux décisions de la commission nationale paritaire du 17 juin 2010 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 (AGRT1026571V)Texte 39 :
Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne (AGRT1027938A)Texte 40 :
Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland (AGRT1028042A)Texte 41 :
Arrêté du 4 novembre 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010 (AGRM1026879A)Texte 42 :
Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'une licence nationale dans la zone Cabillaud mer Celtique (zones CIEM VII f et VII g) (AGRM1028282A)Texte 85 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113) (AGRS1028204A)Texte 86 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Eure-et-Loir (n° 9281) (AGRS1028252A)Texte 87 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret (n° 9451) (AGRS1028157A)Texte 88 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle (n° 8414) (AGRS1028262A)Texte 89 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle (n° 9572) (AGRS1028259A)Texte 90 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques (n° 9641) (AGRS1028264A)Texte 91 :
Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques (AGRS1028248A)Texte 110 :
Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la fête de l'Aïd al Adha de novembre 2010 (AGRG1028778V)Texte 42 :
Arrêté du 1er octobre 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes (AGRT1024149A)Texte 43 :
Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan (AGRT1027473A)
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