ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte 3 :
Décret n° 2009-753 du 22 juin 2009 relatif au droit de préemption sur les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés (DEVU0902239D)Texte 4 :
Décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (Var) (DEVN0808957D)Texte 5 :
Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la clôture de l'ancienne association du parc départemental de l'équipement de la Haute-Corse (DEVT0911490A)Texte 6 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif de Saint-Maurice et Bussang (zone spéciale de conservation) (DEVN0907848A)Texte 7 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation) (DEVN0908872A)Texte 8 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes (zone spéciale de conservation) (DEVN0908873A)Texte 9 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois (zone spéciale de conservation) (DEVN0908875A)Texte 10 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 le Crêt des roches (zone spéciale de conservation) (DEVN0908876A)Texte 11 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 reculées de la haute Seille (zone spéciale de conservation) (DEVN0908877A)Texte 12 :
Arrêté du 10 juin 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société SOTEG SA et de la société SAAR Ferngas AG à la société ENOVOS Luxembourg SA (DEVE0913919A)Texte 13 :
Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la société E.ON Energy Trading SE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (DEVE0913935A)Texte 78 :
Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse (DEVO0906767A)Texte 79 :
Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DEVK0911314A)Texte 3 :
Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte (DEVU0761787D)Texte 4 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Meuse (secteur Sorcy- Saint-Martin) (zone spéciale de conservation) (DEVN0907853A)Texte 5 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Madon (secteur Haroué - Pont-Saint-Vincent), du Brenon et carrières de Xeuilley (zone spéciale de conservation) (DEVN0908582A)Texte 6 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bois de Demange, Saint-Joire (zone spéciale de conservation) (DEVN0907842A)Texte 7 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts de la vallée de la Méholle (zone spéciale de conservation) (DEVN0907844A)Texte 8 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 milieux forestiers et prairies humides des vallées du Mouzon et de l'Anger (zone spéciale de conservation) (DEVN0907846A)Texte 9 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 crêtes des Vosges mosellanes (zone spéciale de conservation) (DEVN0907847A)Texte 10 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cours d'eau, tourbières, rochers et forêts des Vosges du Nord et souterrain de Ramstein (zone spéciale de conservation) (DEVN0907851A)Texte 11 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie-sapinière de Bousson et Grand Cheneau (zone spéciale de conservation) (DEVN0907850A)Texte 12 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Moselle (secteur Châtel- Flavigny) (zone spéciale de conservation) (DEVN0907852A)Texte 13 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de Lizet et de l'Osse vers Montesquiou (zone spéciale de conservation) (DEVN0820518A)Texte 14 :
Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch - marais de Francaltroff (zone spéciale de conservation) (DEVN0907855A)
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