ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

J.O du 16/11/2010

Texte 13 : Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82- 1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (DEVT1019164D)
Texte 14 : Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines (DEVO1019693D)
Texte 15 : Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière (DEVS1010192D)
Texte 16 : Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement (DEVE1013929D)
Texte 17 : Décret n° 2010-1392 du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L. 442-8-4 du code de la construction et de l'habitation (DEVU0926692D)
Texte 18 : Décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime (DEVT1028117D)
Texte 19 : Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement (DEVO1024684D)
Texte 20 : Décret du 12 novembre 2010 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la rocade L 2 Nord à Marseille (autoroute A 507) entre le giratoire de Saint-Jérôme et l'autoroute A 7, attribuant le statut d'autoroute à cette rocade ainsi qu'à la tranchée couverte des Tilleuls et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Marseille (DEVR1021434D)
Texte 21 : Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (DEVP1025848A)
Texte 22 : Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (DEVP1025930A)
Texte 23 : Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lille dans la région d'information de vol de Paris (DEVA1026049A)
Texte 24 : Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (DEVE1028530A)
Texte 25 : Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés (DEVA1025603A)
Texte 26 : Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes (DEVP1022585A)
Texte 27 : Arrêté du 28 octobre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (DEVP1028518A)
Texte 28 : Arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France (DEVK1023286A)
Texte 29 : Arrêté du 4 novembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Saint-Inglevert - Les Deux Caps (Pas-de-Calais) (DEVA1028492A)
Texte 30 : Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (DEVK1027502A)
Texte 31 : Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (DEVU1011309A)
Texte 32 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne L 146 dans la région d'information de vol de Marseille (DEVA1027860A)
Texte 33 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 240 dans la région d'information de vol de Marseille (DEVA1027916A)
Texte 34 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 19 dans la région d'information de vol de Marseille (DEVA1027905A)
Texte 35 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 48 dans la région d'information de vol de Marseille (DEVA1027911A)
Texte 36 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant suppression de la voie aérienne N 175 dans la région d'information de vol de Marseille (DEVA1028089A)
Texte 37 : Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel (DEVE1028513A)