ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

J.O du 16/11/2010

Texte 66 : Décret n° 2010-1397 du 12 novembre 2010 portant simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée (ECEE1016770D)
Texte 67 : Arrêté du 1er octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES (ECET1025319A)
Texte 68 : Arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix- en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations (ECES1025303A)
Texte 69 : Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand (ECED1025643A)
Texte 70 : Arrêté du 22 octobre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage (ECED1027641A)
Texte 71 : Arrêté du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle (ECED1027642A)
Texte 72 : Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2010 (ECEC1024630A)
Texte 73 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA) (ECEW1028659A)
Texte 74 : Arrêté du 5 novembre 2010 approuvant une prise de participation de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR2 (ECET1028066A)
Texte 75 : Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France (ECET1027493A)
Texte 76 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006067A)
Texte 77 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006075A)
Texte 78 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006077A)
Texte 79 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006079A)
Texte 80 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006080A)
Texte 81 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006085A)
Texte 82 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006088A)
Texte 83 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006090A)
Texte 84 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006092A)
Texte 85 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006094A)
Texte 86 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006095A)
Texte 87 : Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil (ECEI1006099A)
Texte 88 : Arrêté du 8 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques (ECES1027396A)
Texte 89 : Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique (ECED1028567A)
Texte 90 : Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics (ECEP1028104A)