ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Texte 84 :
Décret n° 2012-733 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes (EFIP1208099D)Texte 85 :
Décret n° 2012-734 du 9 mai 2012 soumettant la société ADEME Développement au contrôle économique et financier de l'Etat (EFIU1204201D)Texte 86 :
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (EFIP1221731A)Texte 87 :
Arrêté du 2 mai 2012 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (EFIP1202054A)Texte 88 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (EFIE1210155A)Texte 89 :
Arrêté du 3 mai 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR, 1 EUR, 0,50 EUR et 0,20 EUR (EFIT1203031A)Texte 90 :
Décision du 18 avril 2012 rééchelonnant le reliquat de l'avance consentie à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (EFIT1204189S)Texte 177 :
Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (INDG1208958A)Texte 178 :
Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom école de management (INDG1208945A)Texte 179 :
Arrêté du 25 avril 2012 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et fixant la date de leurs élections (INDR1221898A)Texte 180 :
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (INDR1222901A)Texte 181 :
Décision du 2 mai 2012 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10 (INDR1222876S)Texte 182 :
Décret n° 2012-488 du 13 avril 2012 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen (rectificatif) (INDI1134024Z)Texte 238 :
Décret du 8 mai 2012 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme BARBAT- LAYANI (Marie-Anne) (EFIN1222284D)Texte 239 :
Décret du 9 mai 2012 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - M. Banquy (Didier) (EFIN1222285D)Texte 240 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant réintégration et admission à la retraite (contrôle général économique et financier) (EFIP1222668A)Texte 241 :
Arrêté du 3 mai 2012 portant admission à la retraite (administration centrale) (EFIP1222664A)Texte 242 :
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations) (EFIP1207405A)Texte 243 :
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations) (EFIP1207412A)Texte 244 :
Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations) (EFIP1207290A)Texte 287 :
Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences (INDI1222499A)Texte 303 :
Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (EFIC1222637V)Texte 24 :
Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (EFIE1209360D)Texte 25 :
Décret n° 2012-654 du 4 mai 2012 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (EFIE1209393D)Texte 26 :
Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques oenologiques (EFIC1131995D)
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