ministère de l'éducation nationale
J.O du 29/08/2010
Texte 28 : Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle (MENF1017372D)Texte 29 : Décret n° 2010-1001 du 26 août 2010 portant application aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel des dispositions du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat (MENF1017487D)
Texte 30 : Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle (MENF1017377A)
J.O du 28/08/2010
Texte 19 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de physique-chimie en classe de première de la série S (MENE1019556A)Texte 20 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences de l'ingénieur au cycle terminal de la série scientifique (MENE1019619A)
Texte 21 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série S (MENE1019634A)
Texte 22 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences en classe de première des séries ES et L (MENE1019645A)
Texte 23 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale et d'enseignement obligatoire au choix en classe de première de la série littéraire (MENE1019662A)
Texte 24 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales (MENE1019675A)
Texte 25 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique (MENE1019676A)
Texte 26 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement obligatoire au choix d'arts en classe de première littéraire, d'enseignement de spécialité au choix d'arts en classe terminale littéraire et d'enseignement facultatif d'arts au cycle terminal des séries générales et technologiques (MENE1019677A)
Texte 27 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série S (MENE1019701A)
Texte 28 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de littérature étrangère en langue étrangère au cycle terminal de la série littéraire (MENE1019738A)
Texte 29 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme de l'enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique et en classe de première des séries générales et le programme de l'enseignement de littérature en classe de première littéraire (MENE1019760A)
Texte 30 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES (MENE1019767A)
Texte 31 : Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes du cycle terminal pour les séries générales et technologiques (MENE1019796A)
Texte 32 : Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif) (MEND0916956Z)
J.O du 27/08/2010
Texte 13 : Décision du 23 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire) (MENA1019830S)J.O du 26/08/2010
Texte 23 : Décret n° 2010-950 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale (MENF1016680D)Texte 24 : Décret n° 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires (MENF1016675D)
Texte 25 : Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 fixant pour les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation (MENF1016676D)
Texte 26 : Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés (MENF1016677D)
Texte 27 : Décret n° 2010-954 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 92-796 du 13 août 1992 relatif à l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation- psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation (MENF1016678D)
Texte 28 : Décret n° 2010-955 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs (MENF1016682D)
Texte 29 : Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale (MENH1019425A)
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