ministère de l'éducation nationale

J.O du 16/11/2010

Texte 105 : Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie (MEND1025978D)
Texte 106 : Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles (MENE1027791A)
Texte 107 : Arrêté du 5 novembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie ou des services départementaux de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat (MENF1020486A)
Texte 108 : Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie (MEND1025980A)
Texte 109 : Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (MENA1025524S)

J.O du 14/11/2010

Texte 36 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection (MEND1025099A)

J.O du 13/11/2010

Texte 24 : Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle (MENE1027798A)

J.O du 11/11/2010

Texte 27 : Décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal en application de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation (MENF1004556D)
Texte 60 : Arrêté du 26 octobre 2010 portant modification de la composition des commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de seconde classe à pourvoir (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) (MENI1027285A)
Texte 61 : Arrêté du 5 novembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (MENB1028246A)

J.O du 10/11/2010

Texte 31 : Arrêté du 15 octobre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (MENH1025191A)
Texte 32 : Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat (MENF1021450A)
Texte 135 : Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (MENI1026676V)

J.O du 07/11/2010

Texte 20 : Décret du 5 novembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Sueur (Rémy) (MENI1026672D)

J.O du 06/11/2010

Texte 15 : Arrêté du 20 octobre 2010 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (MENJ1027051A)
Texte 50 : Arrêté du 26 octobre 2010 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) (MENI1027287A)

J.O du 05/11/2010

Texte 59 : Décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur du Centre international d'études pédagogiques - M. Perret (François) (MENB1025747D)
Texte 60 : Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination (administration centrale) (MEND1026416A)
Texte 61 : Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination dans les fonctions de doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (MENB1003572A)

J.O du 04/11/2010

Texte 62 : Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination (administration centrale) (MEND1025034A)

J.O du 30/10/2010

Texte 32 : Décret n° 2010-1297 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement (MENF1018603D)

J.O du 29/10/2010

Texte 83 : Décret du 27 octobre 2010 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (MEND1025248D)

J.O du 23/10/2010

Texte 19 : Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (MENA1024669S)

J.O du 22/10/2010

Texte 30 : Arrêté du 5 octobre 2010 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (MENH1025107A)

J.O du 21/10/2010

Texte 35 : Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (MEND1021931A)