ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
J.O du 29/08/2010
Texte 54 : Décret du 26 août 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (IMIK1019273D)J.O du 25/08/2010
Texte 50 : Arrêté du 24 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1021808A)J.O du 31/07/2010
Texte 81 : Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1019527A)J.O du 30/07/2010
Texte 90 : Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (IMIK1019863A)J.O du 29/07/2010
Texte 25 : Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) (IMIK1019918S)J.O du 24/07/2010
Texte 85 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1018203A)Texte 86 : Arrêté du 12 juillet 2010 portant modification d'un arrêté de nomination au cabinet du ministre (IMIK1018200A)
J.O du 21/07/2010
Texte 61 : Arrêté du 8 juillet 2010 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (IMIK1017579A)J.O du 17/07/2010
Texte 101 : Décret du 14 juillet 2010 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. CORDET (Jean-François) (IMIK1016301D)J.O du 13/07/2010
Texte 17 : Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local (IMIK1017125A)J.O du 09/07/2010
Texte 91 : Arrêté du 28 juin 2010 modifiant un arrêté portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1014730A)J.O du 02/07/2010
Texte 71 : Décret du 30 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Tougeron (Edwige) (IMIK1014443D)J.O du 01/07/2010
Texte 71 : Arrêté du 29 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1017066A)J.O du 30/06/2010
Texte 75 : Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française (IMIK1009744D)J.O du 27/06/2010
Texte 41 : Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (IMIK1014877D)J.O du 25/06/2010
Texte 34 : Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (IMIK1009304D)Texte 85 : Arrêté du 24 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1016644A)
J.O du 22/06/2010
Texte 51 : Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1015785A)J.O du 18/06/2010
Texte 95 : Décret du 16 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (IMIK1011040D)Texte 96 : Arrêté du 16 juin 2010 portant nomination (administration centrale) (IMIK1014069A)
J.O du 12/06/2010
Texte 23 : Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa (IMIK0816500D)J.O du 01/06/2010
Texte 35 : Arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (IMIK1010021A)J.O du 27/05/2010
Texte 81 : Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1011061A)J.O du 26/05/2010
Texte 21 : Arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (IMIK1012739A)J.O du 20/05/2010
Texte 56 : Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (IMIK1009907A)Suivant >