ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

J.O du 13/11/2010

Texte 45 : Décret du 10 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet) (IMIK1026870D)

J.O du 04/11/2010

Texte 39 : Décision du 29 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (IMIK1027404S)

J.O du 27/10/2010

Texte 44 : Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (IMIK1012597D)
Texte 45 : Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 modifié pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (IMIK1025661A)
Texte 46 : Arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (IMIK1020792A)

J.O du 17/10/2010

Texte 22 : Décision du 15 octobre 2010 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) (IMIK1025707S)

J.O du 16/10/2010

Texte 20 : Décision du 13 octobre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général) (IMIK1025554S)

J.O du 15/10/2010

Texte 28 : Arrêté du 7 octobre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement (IMIK1025604A)

J.O du 13/10/2010

Texte 68 : Arrêté du 11 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (IMIK1020630A)

J.O du 03/10/2010

Texte 16 : Décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) (IMIK1024827S)

J.O du 01/10/2010

Texte 80 : Arrêté du 29 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1025037A)

J.O du 28/09/2010

Texte 52 : Arrêté du 20 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1024006A)

J.O du 24/09/2010

Texte 61 : Décret du 23 septembre 2010 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) (IMIK1023897D)

J.O du 21/09/2010

Texte 24 : Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit (IMIK1023816A)

J.O du 16/09/2010

Texte 28 : Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents (IMIK1021263X)

J.O du 11/09/2010

Texte 38 : Arrêté du 18 août 2010 modifiant le montant de l'avance de la régie d'avances instituée auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (IMIK1008409A)

J.O du 10/09/2010

Texte 44 : Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement (IMIK1021862A)
Texte 86 : Arrêté du 28 août 2010 portant nomination (administration centrale) (IMIK1021742A)

J.O du 05/09/2010

Texte 26 : Décret du 3 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Albertini (Jean-Benoît) (IMIK1017295D)

J.O du 31/08/2010

Texte 63 : Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (IMIK1020079A)

J.O du 29/08/2010

Texte 54 : Décret du 26 août 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (IMIK1019273D)

J.O du 25/08/2010

Texte 50 : Arrêté du 24 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (IMIK1021808A)

J.O du 31/07/2010

Texte 81 : Arrêté du 27 juillet 2010 portant nomination au cabinet du ministre (IMIK1019527A)

J.O du 30/07/2010

Texte 90 : Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (administration centrale) (IMIK1019863A)

J.O du 29/07/2010

Texte 25 : Décision du 27 juillet 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) (IMIK1019918S)

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