ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Texte 1 :
Arrêté du 14 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (IOCA1223144A)Texte 1 :
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (IOCB1223101A)Texte 2 :
Arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (IOCB1223108A)Texte 46 :
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (IOCE1221199D)Texte 47 :
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (IOCE1221205D)Texte 48 :
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (IOCE1221215D)Texte 49 :
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (IOCE1221238D)Texte 50 :
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous- officiers de sapeurs-pompiers professionnels (IOCE1221229D)Texte 51 :
Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (IOCE1221405D)Texte 52 :
Décret n° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique (IOCA1207956D)Texte 53 :
Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (IOCA1220381A)Texte 54 :
Arrêté du 27 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes (IOCD1208285A)Texte 55 :
Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » et dans les disciplines « cor » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national (IOCB1222516A)Texte 56 :
Arrêté du 30 avril 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (IOCD1204178A)Texte 57 :
Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique (IOCD1127848A)Texte 58 :
Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (IOCD1135618A)Texte 59 :
Arrêté du 3 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de la Seine-Saint-Denis de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (IOCB1126431A)Texte 60 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (IOCB1125745A)Texte 61 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 (IOCB1125753A)Texte 62 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services en charge de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide et des postes constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services (IOCB1125757A)Texte 63 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (IOCB1125774A)Texte 64 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services ou parties de services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé participant à l'exercice des compétences transférées dans les domaines de la gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ), de l'autorisation de création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC), du fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) et de la gestion des fonds de solidarité pour le logement (FSL) et des fonds d'aide en application de la loi n°2004-809 du13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (IOCB1125803A)Texte 65 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (IOCB1126011A)Texte 66 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale et de la contribution au Centre national de la fonction publique territoriale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère du travail, de l'emploi et de la santé en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (IOCB1126021A)Texte 67 :
Arrêté du 4 mai 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine du revenu minimum d'insertion et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services (IOCB1126025A)
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