ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

J.O du 16/11/2010

Texte 92 : Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux (IOCB1013578D)
Texte 93 : Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants (IOCA1025639D)
Texte 94 : Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte (OMEO1020402D)
Texte 95 : Décret du 12 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne (IOCG1027811D)
Texte 96 : Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'assermentation des agents de la collectivité territoriale de Corse et des régions d'outre-mer pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier (IOCA1028239A)
Texte 97 : Arrêté du 2 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial (IOCB1028199A)
Texte 98 : Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes (IOCA1028238A)
Texte 203 : Décret n° 2010-1418 du 12 novembre 2010 relatif à la transmission par voie électronique des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité (OMEO1021071D)
Texte 278 : Arrêté du 10 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (OMEO1028797A)

J.O du 14/11/2010

Texte 31 : Décret n° 2010-1373 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (IOCJ1017999D)
Texte 32 : Décret n° 2010-1374 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (IOCJ1017994D)
Texte 33 : Décret n° 2010-1375 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (IOCJ1017996D)
Texte 34 : Décret n° 2010-1376 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (IOCJ1017997D)
Texte 35 : Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux (IOCC1011815A)
Texte 63 : Décret du 11 novembre 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vendôme - Mme SEGHIER (Nadia) (IOCA1028719D)
Texte 64 : Décret du 11 novembre 2010 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme BACHELIER (Catherine) (IOCA1028720D)
Texte 65 : Décret du 11 novembre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky) (IOCC1026984D)
Texte 66 : Décret du 11 novembre 2010 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale (IOCC1025670D)
Texte 67 : Décret du 11 novembre 2010 portant élévation de classe (administration préfectorale) (IOCA1025247D)

J.O du 13/11/2010

Texte 14 : Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux (IOCB1011822D)
Texte 15 : Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux (IOCB1013400D)
Texte 16 : Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-III du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux (IOCB1013935D)
Texte 17 : Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux (IOCB1013521D)
Texte 18 : Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux (IOCB1013373D)
Texte 19 : Arrêté du 26 octobre 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le service interrégional des concours du centre de gestion Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse- Normandie - Pays de la Loire) (IOCB1028254A)